Amendement AE482 — ART. PREMIER

Summary

Après la première phrase, rédiger ainsi la fin de l’alinéa 62 : « L’accès à l’éducation, à la formation, à la culture et le croisement des savoirs avec les populations les plus pauvres doivent être facilités dans le respect des droits économiques sociaux et culturels. La France respect et promeut les Principes directeurs des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme qui permettent de réaffirmer que l’extrême pauvreté est une grave violation des droits humains et proposent les principes pour y remédier. La France s’engage notamment en faveur des libertés d’expression, de croyance et d’information, de la lutte contre la peine de mort, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la dépénalisation universelle de l’homosexualité, du respect des droits humains et de l’environnement par les acteurs publics et privés qu’elle soutient, et pour la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels. Elle contribue au renforcement des médias libres et indépendants et de la société civile dans les pays en développement. La France met également l’accent sur le devoir de vigilance des entités publiques et privées ayant une influence et un impact sur les droits humains et l’environnement au-delà des frontières nationales et sur la protection des défenseurs des droits humains afin que leurs libertés d’expression et d’action soient respectées. »

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Timeline

1. 6 February 2021

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 9 February 2021

   Publication

   Source: datePublication

3. 11 February 2021

   Rejeté

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