Amendement AS166 — ART. 25

Summary

I. – Après le mot : « population » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 47 : « , du territoire, des caractéristiques de l’offre de soins hospitalières et extrahospitalières, des projets de développement de nouvelles activités, des projets territoriaux de santé mentale et les conseils locaux de santé mentale mentionnés ainsi que des projets territoriaux de santé ou des projets définis par les communautés professionnelles territoriales de santé ». II. – En conséquence, à l’alinéa 50, après le mot : « population », insérer les mots : « , du territoire » III. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « de ses déclinaisons territoriales et des orientations des schémas interrégionaux » les mots : « et des schémas interrégionaux ainsi que des projets territoriaux de santé mentale et les conseils locaux de santé mentale, des projets territoriaux de santé ou des projets définis par les communautés professionnelles territoriales de santé. »

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Timeline

1. 20 November 2019

   Dépôt

   Source: dateDepot

2. 20 November 2019

   Publication

   Source: datePublication

3. 20 November 2019

   Rejeté

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