Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34532open
Instauration d'un Jour de Mémoire
France · National Assembly · 6 November 2015
Proposals
301 ingested proposals from France introduced in 2015. Year filters use the introduced date shown on each card. Walk years back as far as this source still publishes.
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34383open
Dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline
France · National Assembly · 3 November 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34371open
Amélioration de l'accès aux droits et lutte contre la fraude sociale
France · National Assembly · 3 November 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34377open
Protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation
France · National Assembly · 3 November 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34370open
Dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités
France · National Assembly · 3 November 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34384open
Evènements climatiques extrêmes : prévenir leur arrivée et soutenir les collectivités territoriales après leur passage
France · National Assembly · 3 November 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34382open
Médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales
France · National Assembly · 3 November 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34351open
Publicité des rapports d'observations des chambres régionales des comptes
France · National Assembly · 28 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34367open
Inscription à distance à la couverture maladie universelle des expatriés
France · National Assembly · 28 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34368open
Précision de l'emploi de salariés le 1er mai dans le secteur du tourisme
France · National Assembly · 28 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34366open
Simplification du contrôle technique des véhicules anciens
France · National Assembly · 28 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34372open
Crédit d'impôt pour les revenus de source française des non-résidents
France · National Assembly · 28 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34391open
Transports : offre de transport ferroviaire régional de qualité
France · National Assembly · 27 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34350open
Peine d'interdiction du territoire systématique à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme
France · National Assembly · 21 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34353open
Faculté pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance en cours d'année
France · National Assembly · 21 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34355open
Modification de la loi relative à la transparence de la vie politique
France · National Assembly · 21 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34324open
Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire à l'assistant familial à qui un enfant a été confié
France · National Assembly · 21 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34914open
Questions sociales et santé : accès aux droits et lutte contre la fraude sociale
France · National Assembly · 21 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34352open
Usage du défibrillateur cardiaque
France · National Assembly · 21 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34349open
Moratoire sur la construction de mosquées en France
France · National Assembly · 21 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34358open
Mécanisme de représentation-substitution des établissements publics territoriaux au sein des syndicats exerçant au 31 décembre 2015 la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés » sur le territoire de la future métropole du Grand Paris
France · National Assembly · 21 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34354open
Garantie du droit du citoyen à la liberté de choix des professionnels de soins
France · National Assembly · 21 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34356open
Lutte contre le chômage de longue durée en rendant obligatoire l'exercice d'une activité d'intérêt général
France · National Assembly · 21 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34390open
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
France · National Assembly · 16 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34336open
Energie : développement de l'effacement électrique diffus
France · National Assembly · 14 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34335open
Regroupement des élections municipales, départementales et régionales
France · National Assembly · 14 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34337open
Logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense inclus dans les quotas de logements sociaux
France · National Assembly · 14 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34306open
Acquisition de la nationalité française par le droit du sol aux seuls enfants de parents étrangers ressortissants d'un pays européen
France · National Assembly · 14 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34340open
Justice : incapacité pénale pour les pédophiles condamnés définitivement
France · National Assembly · 14 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34329open
Mise en place d'une alternative végétarienne obligatoire dans les cantines scolaires
France · National Assembly · 14 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34339open
Unification du taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation
France · National Assembly · 14 October 2015
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L14N34347open
Diverses mesures de prévention des conflits d'intérêts
France · National Assembly · 14 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34338open
Suppression de l'École nationale d'administration
France · National Assembly · 14 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34326open
Protection des salariés ayant intenté une action en justice à l'encontre de tout membre de leur entreprise, société ou groupe
France · National Assembly · 14 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34325open
Mutualisation des polices municipales
France · National Assembly · 14 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34327open
Instauration d'un droit au travail opposable
France · National Assembly · 14 October 2015
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L14N34345open
Mesures de prévention des conflits d'intérêts
France · National Assembly · 14 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34334open
Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites
France · National Assembly · 14 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34328open
Modification des conditions d'ouverture des débits de boisson de catégorie II et III dans les communes viticoles
France · National Assembly · 14 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34292open
Amélioration de la gouvernance au sein des grandes entreprises
France · National Assembly · 7 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34309open
Modification des conditions d'obtention de la médaille du travail et de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
France · National Assembly · 7 October 2015
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L14N34664open
Suppression du remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire
France · National Assembly · 1 October 2015
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L14N34663open
Missions temporaires des parlementaires
France · National Assembly · 1 October 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34298open
Maintien de la garantie complémentaire des salariés licenciés à la suite de la liquidation judiciaire de leur employeur
France · National Assembly · 29 September 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34303open
Modification du sexe à l'état civil
France · National Assembly · 29 September 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34270open
Familiarisation des plus jeunes aux langues étrangères
France · National Assembly · 29 September 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34300open
Education : développement régional de l'apprentissage
France · National Assembly · 29 September 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34302open
Suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
France · National Assembly · 29 September 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34286open
Décentralisation des enseignements artistiques
France · National Assembly · 29 September 2015
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L14N34295open
Octroi aux communes du versement de vacations, dès lors que la surveillance des opérations funéraires n'est pas réalisée par un fonctionnaire
France · National Assembly · 29 September 2015