Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52533open
Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposals
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52532open
Abroger Parcoursup et restaurer un droit d’accès à l’enseignement supérieur pour tous les titulaires d’un baccalauréat ou diplôme équivalent
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52531open
Faire du nombre d’accidents du travail un critère de sélection dans l’accès aux marchés publics
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52530open
Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52529open
Création d’une compétence sécurité pour les régions
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52528open
Lutter contre la précarité menstruelle
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52527open
Adapter les logements aux fortes chaleurs et protéger leurs occupants
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52526open
Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52525open
Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52524open
Simplifier la pratique des professionnels de l'esthétique
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52523open
Mesures d’urgence visant à garantir l'accès aux loisirs et à la fraîcheur pendant les épisodes caniculaires
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52522open
Lutter contre la pollution sonore de l’aéroport de Nantes-Atlantique et protéger la santé des populations survolées
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52521open
Garantir la gratuité des parkings des établissements publics de santé
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52520open
Obligation de climatisation des espaces publics prioritaires
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52519open
Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52518open
Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52517open
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52516open
Mieux accueillir la parole des victimes de violences sexuelles ou intrafamiliales
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52515open
Éviter le gaspillage en réparation automobile
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52514open
Rétablir l’obligation de vaccination contre la grippe pour les professionnels de santé et permettre son remboursement pour tous
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52513open
Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52512open
Diverses mesures visant à favoriser l’écoute professionnelle présentée
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52511open
Améliorer la sécurité et la prévention des risques d’attentat
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52510open
Renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions mobilité
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52509open
Renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de traitement de déchets
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52508open
Instauration d’un régime d’ordre public des baux professionnels et diversification de l’offre locative
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52507open
Refonder le recrutement et la formation initiale des enseignants
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52506open
Réformer le collège
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52505open
Abolir les combats de vaches d’Hérens
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52504open
Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52503open
Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52502open
Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52501open
Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52500open
Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52499open
Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52498open
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52497open
Pérenniser et sécuriser le statut de conjoint collaborateur
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52496open
Intégrer la santé sexuelle dans le champ de compétences du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52495open
Garantir la libre expression du droit syndical par la mise à disposition et la protection des bourses du travail et des locaux permettant l’exercice du droit syndical à titre gracieux aux organisations syndicales afin d’assurer l'effectivité du droit
France · National Assembly · 11 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52545open
Proposition de loi visant à rationaliser la gestion de l'immobilier de l'État
France · National Assembly · 10 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52548open
Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense
France · National Assembly · 9 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52434open
Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération
France · National Assembly · 2 July 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52436open
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
France · National Assembly · 30 June 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52435open
Proposition de loi tendant à permettre le recrutement de contractuels sur les emplois fonctionnels des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de 40 000 habitants et moins
France · National Assembly · 30 June 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52417open
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves
France · National Assembly · 26 June 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52416open
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
France · National Assembly · 26 June 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52558open
Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune
France · National Assembly · 25 June 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52412open
Proposition de loi visant à prolonger la période des engagements de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
France · National Assembly · 24 June 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52411open
Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
France · National Assembly · 24 June 2025
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52395open
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
France · National Assembly · 24 June 2025