Proposals

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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52394open

Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance

France · National Assembly · 24 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52393open

Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants

France · National Assembly · 24 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52392open

Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

France · National Assembly · 24 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52391open

Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain

France · National Assembly · 24 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52390open

Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers

France · National Assembly · 24 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52389open

Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation

France · National Assembly · 24 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52388open

Rendre le plan d’épargne en action plus attractif

France · National Assembly · 24 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52387open

Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé

France · National Assembly · 24 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52386open

Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042

France · National Assembly · 24 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52385open

Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

France · National Assembly · 24 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52384open

Lutter contre la chaleur en ville

France · National Assembly · 24 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52383open

Unifier les délais de dépôt des déclarations fiscales de succession

France · National Assembly · 24 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52382open

Protéger les données personnelles des entrepreneurs

France · National Assembly · 24 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52381open

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives

France · National Assembly · 24 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52380open

Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive

France · National Assembly · 24 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52415open

Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

France · National Assembly · 23 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52403open

Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

France · National Assembly · 23 June 2025

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N52376open

Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

France · National Assembly · 21 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52410open

Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie

France · National Assembly · 20 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52377open

Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année

France · National Assembly · 19 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52355open

Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

France · National Assembly · 19 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52353open

Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés

France · National Assembly · 19 June 2025

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N52348open

Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

France · National Assembly · 19 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52379open

Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

France · National Assembly · 18 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52352open

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

France · National Assembly · 18 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52460open

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

France · National Assembly · 17 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52459open

Proposition de loi visant à exonérer les EHPAD publics autonomes de taxe sur les salaires

France · National Assembly · 13 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52339open

Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

France · National Assembly · 12 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52336open

Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

France · National Assembly · 12 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52315open

Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne

France · National Assembly · 12 June 2025

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N52335open