Proposals

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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50913open

Mesures d’urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses

France · National Assembly · 19 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50912open

Faire coïncider les délais de prescriptions du délit de non-dénonciation et du délit d'omission de porter secours avec les délais de prescriptions des crimes et agressions sexuelles sur mineurs

France · National Assembly · 19 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50911open

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

France · National Assembly · 19 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50910open

Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

France · National Assembly · 19 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50909open

Baisse du coût de la rentrée scolaire

France · National Assembly · 19 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50908open

Abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal

France · National Assembly · 19 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50907open

Introduire une dose de capitalisation dans le système de retraite

France · National Assembly · 19 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50906open

Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme

France · National Assembly · 19 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50905open

Instaurer un délai minimum entre deux congés paternité pour prévenir les abus et respecter la législation sur la polygamie

France · National Assembly · 19 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50904open

Protéger les personnes victimes de violences conjugales dans le monde du travail

France · National Assembly · 19 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50903open

Pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

France · National Assembly · 19 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50902open

Instituer le 8 mai comme journée de célébration de l’histoire et de l’engagement patriotique

France · National Assembly · 19 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50901open

Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

France · National Assembly · 19 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50900open

Supprimer le Conseil économique, social et environnemental et les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

France · National Assembly · 19 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50899open

Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l’égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte

France · National Assembly · 19 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50898open

Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

France · National Assembly · 18 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50895open

Proposition de loi rappelant la nécessité d'un accord préalable exprès de l'assuré pour subordonner l'indemnisation d'un dommage immobilier à la réalisation préalable de travaux de remise en état du bien

France · National Assembly · 14 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50883open

Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes

France · National Assembly · 13 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50878open

Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

France · National Assembly · 13 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50884open

Proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

France · National Assembly · 12 November 2024

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L17N50875open

Le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental

France · National Assembly · 12 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50856open

Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

France · National Assembly · 7 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50854open

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

France · National Assembly · 7 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50850open

Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

France · National Assembly · 7 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50849open

Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires

France · National Assembly · 7 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50852open

Proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

France · National Assembly · 6 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50851open

Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

France · National Assembly · 6 November 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50818open

Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

France · National Assembly · 31 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50817open

Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

France · National Assembly · 31 October 2024

Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L17N50793open

Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle

France · National Assembly · 31 October 2024

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L17N50795open