Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49521open
Revenu agricole et partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposals
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49520open
Garantir une protection rapide aux victimes de violences intrafamiliales par la délivrance d’une ordonnance de mise en sécurité immédiate
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49519open
Interdire la mise en place de parkings privés pour les hôpitaux
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49518open
Sécuriser l'intervention des régions et des départements dans la politique de l'eau
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49517open
Garantir la liberté d'expression dans les médias
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49516open
Instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49515open
Rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis contre les mineurs
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49514open
Reconnaître un droit à l’erreur aux agriculteurs
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49513open
Interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49512open
Éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49511open
Protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et améliorer l’information délivrée aux consommateurs
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49510open
Adaptation des règles relatives au transfert des propriétés immobilières dans les îles de Wallis et Futuna
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49509open
Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale des jeunes
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49508open
Démoder la mode éphémère grâce à un système de bonus-malus
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49507open
Renforcer la lutte contre les allergies
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49506open
Relancer l’ascenseur social
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49505open
Lutter contre l’inflation
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49504open
Mesures de renforcement de la formation initiale et continue des enseignants du premier et du second degré
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49503open
Lutter contre les déserts médicaux
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49502open
Garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non-salariés des professions agricoles
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49501open
Revitaliser les centres-villes
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49500open
Supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49495open
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants
France · National Assembly · 29 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49484open
Proposition de loi relative au financement et au plafonnement des dépenses électorales des conseillers des Français de l'étranger
France · National Assembly · 29 February 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49486open
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une « exception agriculturelle » française
France · National Assembly · 28 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49480open
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés
France · National Assembly · 26 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49473open
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
France · National Assembly · 26 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49471open
Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone
France · National Assembly · 26 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49468open
Proposition de loi portant plafonnement du trafic aérien, moratoire sur les extensions d’aéroports et protection des communes riveraines
France · National Assembly · 22 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49469open
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
France · National Assembly · 22 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49465open
Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais
France · National Assembly · 20 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49464open
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté
France · National Assembly · 20 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49459open
Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
France · National Assembly · 20 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49458open
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
France · National Assembly · 20 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49457open
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
France · National Assembly · 20 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49456open
Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
France · National Assembly · 20 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49451open
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
France · National Assembly · 15 February 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N49443open
Mettre en cohérence les textes avec l’exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations
France · National Assembly · 14 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49452open
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
France · National Assembly · 14 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49441open
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
France · National Assembly · 13 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49434open
Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
France · National Assembly · 13 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49433open
Préserver nos écoles en milieu rural
France · National Assembly · 13 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49432open
Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit
France · National Assembly · 13 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49431open
Création d'un conseil national de simplification des normes agricoles
France · National Assembly · 13 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49430open
Modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique
France · National Assembly · 13 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49429open
Meilleure représentation des très petites entreprises et des petites et moyennes entreprises dans le cadre du dialogue social
France · National Assembly · 13 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49428open
Inscrire le principe d'écoute de l'expression des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du travail
France · National Assembly · 13 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49427open
Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
France · National Assembly · 13 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49426open
Promouvoir la nutrition et la santé par la reconnaissance de l'agriculture comme matière d’enseignement
France · National Assembly · 13 February 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49425open
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
France · National Assembly · 13 February 2024