Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49645open
Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposals
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49644open
Lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49643open
Lutte contre le frelon asiatique
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49642open
Exonérer les communes de moins de 2000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49641open
Rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d’habitation dotés de systèmes de chauffage à énergie fossile situés dans les lieux de vie
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49640open
Améliorer le fonctionnement de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les départements et régions d'outre-mer
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49639open
Rendre automatique l’expulsion des étrangers ayant fait l’objet d’une condamnation définitive pour un crime ou un délit puni d’une peine d’au moins trois ans d’emprisonnement
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49638open
Autorisant l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques par drone aérien
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49637open
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49636open
Lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49635open
Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49634open
Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49633open
Supprimer le seuil des 36 kilovoltampères pour les très petites entreprises
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49632open
Interdire les réunions dites « racisées »
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49631open
Mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49630open
Missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49629open
Prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49628open
Rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49627open
Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49626open
Dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49625open
Renforcer la moralisation de la vie syndicale
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49654open
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
France · National Assembly · 19 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49624open
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer
France · National Assembly · 15 March 2024
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N49614open
Déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle
France · National Assembly · 13 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49603open
Abroger l’article 222-14-2 du code pénal
France · National Assembly · 12 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49602open
Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
France · National Assembly · 12 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49600open
Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante
France · National Assembly · 12 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49599open
Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile
France · National Assembly · 12 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49598open
Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne
France · National Assembly · 12 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49597open
Création d'un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents
France · National Assembly · 12 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49596open
Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements
France · National Assembly · 12 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49595open
Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires
France · National Assembly · 12 March 2024
Proposal· Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la ConstitutionDLR5L16N49555open
Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
France · National Assembly · 12 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49605open
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial
France · National Assembly · 11 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49604open
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans
France · National Assembly · 8 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49545open
Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
France · National Assembly · 8 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49544open
Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
France · National Assembly · 8 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49534open
Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49533open
Préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49532open
Lutte contre le frelon asiatique
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49531open
Rétablir une juste concurrence entre les producteurs de betterave français et européens
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49530open
Rétablir l'universalité des allocations familiales
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49529open
Simplifier l'installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49528open
Adapter la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains aux réalités des territoires ruraux
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49527open
Création du statut d'établissement public local d'enseignement primaire
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49526open
Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49525open
Création d'un défenseur des droits du logement social départemental
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49524open
Maintien de classe en milieu rural
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49523open
Créer une immunité pénale de l'avocat dans le cadre de ses diligences
France · National Assembly · 5 March 2024
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49522open
Premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs
France · National Assembly · 5 March 2024