Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N49005open
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
France · National Assembly · 30 November 2023
Proposals
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48995open
Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption
France · National Assembly · 28 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48983open
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique
France · National Assembly · 24 November 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N48980open
Redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
France · National Assembly · 24 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48972open
Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans
France · National Assembly · 22 November 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N48966open
Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48965open
Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48964open
Etendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viable
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48963open
Protection des actifs stratégiques de l'entreprise Atos
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48962open
Pour un soutien pérenne de la filière musicale française
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48961open
Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48960open
Garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48959open
Portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitants
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48958open
Interdire les salles de consommation à moindre risque dites « salles de shoot »
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48957open
Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatique
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48956open
Economiser l’eau au quotidien
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48955open
Faciliter le débroussaillement en zones à risque
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48954open
Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48953open
Améliorer l'attractivité des mandats locaux
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48952open
Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48951open
Limiter les publicités climaticides
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48950open
Abaisser la majorité pénale à 16 ans
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48949open
Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l’ordre dans le cadre de l’exercice de leurs missions
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48948open
Prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et l’ouvrir à des produits d’hygiène
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48947open
Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48946open
Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics
France · National Assembly · 21 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48927open
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement
France · National Assembly · 17 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48935open
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise
France · National Assembly · 17 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48918open
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
France · National Assembly · 16 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48917open
Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol
France · National Assembly · 16 November 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N48914open
Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution
France · National Assembly · 16 November 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N48928open
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République
France · National Assembly · 15 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48922open
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
France · National Assembly · 15 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48921open
Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
France · National Assembly · 15 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48920open
Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant
France · National Assembly · 15 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48919open
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
France · National Assembly · 15 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48911open
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
France · National Assembly · 15 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48910open
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
France · National Assembly · 15 November 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N48907open
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
France · National Assembly · 15 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48903open
Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité
France · National Assembly · 14 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48900open
Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
France · National Assembly · 14 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48897open
Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste
France · National Assembly · 10 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48896open
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public
France · National Assembly · 10 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48883open
Proposition de loi tendant à rétablir la clause de compétence générale des départements
France · National Assembly · 10 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48882open
Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier
France · National Assembly · 10 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48881open
Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
France · National Assembly · 10 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48879open
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
France · National Assembly · 7 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48866open
Création d’une garantie de l’État afin de favoriser l’acquisition d’une résidence principale
France · National Assembly · 7 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48865open
Interdire la pêche au vif
France · National Assembly · 7 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48864open
Protéger les acquéreurs de logements en vente en l'état futur d'achèvement des défaillances des promoteurs immobiliers
France · National Assembly · 7 November 2023