Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48863open
Lutter contre les mariages forcés
France · National Assembly · 7 November 2023
Proposals
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48862open
Politique d’éducation prioritaire
France · National Assembly · 7 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48861open
Lutter contre l’abandon et la maltraitance animale
France · National Assembly · 7 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48860open
Établir une journée nationale d’hommage aux victimes des régimes communistes
France · National Assembly · 7 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48859open
Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
France · National Assembly · 7 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48858open
Dépénalisation de l’accès à la nature
France · National Assembly · 7 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48857open
Créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante
France · National Assembly · 7 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48856open
Programmation en santé
France · National Assembly · 7 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48855open
Protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle
France · National Assembly · 7 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48843open
Proposition de loi pour redonner aux communes de la métropole d'Aix-Marseille-Provence la pleine compétence de la politique de la ville
France · National Assembly · 2 November 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48840open
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence
France · National Assembly · 31 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48836open
Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
France · National Assembly · 29 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48835open
Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds
France · National Assembly · 27 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48820open
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
France · National Assembly · 26 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48814open
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
France · National Assembly · 25 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48813open
Proposition de loi visant à instaurer une dotation d'action parlementaire rurale
France · National Assembly · 25 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48809open
Créer un groupement foncier agricole d’investissement
France · National Assembly · 24 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48808open
Permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France
France · National Assembly · 24 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48807open
Renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit
France · National Assembly · 24 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48806open
Recrutement et formation initiale des enseignants
France · National Assembly · 24 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48805open
Plan d’urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants du second degré
France · National Assembly · 24 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48804open
Baisser le prix des billets des trains express régionaux par une fiscalité allégée
France · National Assembly · 24 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48803open
Rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes
France · National Assembly · 24 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48802open
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans les sorties et les activités organisées dans le cadre scolaire
France · National Assembly · 24 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48801open
Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement
France · National Assembly · 24 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48800open
Relancer l’organisation des classes de découverte
France · National Assembly · 24 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48799open
Mesures d'urgence pour remédier à la crise du logement
France · National Assembly · 24 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48798open
Transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
France · National Assembly · 24 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48797open
Obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes
France · National Assembly · 24 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48796open
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d’obsèques
France · National Assembly · 24 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48795open
Améliorer le statut des aidants familiaux
France · National Assembly · 24 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48821open
Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France
France · National Assembly · 23 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48818open
Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
France · National Assembly · 23 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48810open
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'abaya à l'université
France · National Assembly · 23 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48782open
Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation
France · National Assembly · 20 October 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N48778open
Permettre la délégation de vote en cas de grossesse en cours de mandat parlementaire
France · National Assembly · 19 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48766open
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48765open
Protéger et à sensibiliser à la pratique de l’allaitement maternel
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48764open
Indexer les salaires sur l'inflation
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48763open
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48762open
Prendre dix grandes mesures pour la santé mentale
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48761open
Répondre à la crise du logement chez les jeunes
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48760open
Déconjugaliser l'allocation de soutien familial
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48759open
Améliorer l’accès aux soins par la simplification, la territorialisation et la formation
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48756open
Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48755open
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48754open
Mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48753open
Facilitation et accélération de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48752open
Attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant
France · National Assembly · 17 October 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48751open
Rehaussement des objectifs de réemploi des emballages et à la généralisation de la consigne du verre
France · National Assembly · 17 October 2023