Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48635open
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
France · National Assembly · 15 September 2023
Proposals
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48636open
Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers
France · National Assembly · 14 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48616open
Proposition de loi instaurant une doctrine ferme et dissuasive à l'encontre des trafics de stupéfiants
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48587open
Améliorer la protection des élus locaux et de leurs familles contre les violences subies pendant et à l’issue de leur mandat
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48584open
Instaurer une ordonnance verte
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48583open
Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48582open
Instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48581open
Étendre le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité d’une durée minimale de cinq ans
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48580open
Modifier les modalités du congé maternité
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48576open
Pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48567open
Interdire la réduflation
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48566open
Encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48562open
Renforcer les peines encourues par les consommateurs de substances ou plantes classées comme stupéfiants au travail
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48561open
Pour une meilleure indemnisation des victimes d’accidents de la circulation causés par des tramways
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48559open
Conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l’avis du conseil municipal
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48555open
Exonérer les associations de la taxe d’habitation pour les locaux meublés occupés à titre privatif
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48540open
Ne pas autoriser le mariage d’un étranger soumis à l’obligation de quitter le territoire français
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48539open
Renforcer le cadre législatif pour reconnaître la maladie de Lyme comme pathologie chronique
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48517open
Renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48515open
Instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation, enfants de « Morts pour la France »
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48497open
Permettre le déblocage anticipé de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation thermique et énergétique
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48496open
Interdire le port du burkini sur les plages et dans les piscines
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48495open
Faciliter et revaloriser l’insertion par le travail indépendant
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48494open
Retirer le droit à indemnisation des dégâts du grand gibier sur les terrains dont les propriétaires ont refusé l’accès aux chasseurs
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48493open
Garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48492open
Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48490open
Lutte contre les nuisances aéroportuaires
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48489open
Renforcement du contrôle de la décence des logements
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48488open
Protéger et accompagner les responsables associatifs victimes d’agression
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48487open
Lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48486open
Sécuriser les allégations faisant référence au commerce équitable
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48485open
Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48480open
Mieux lutter contre le refus d’obtempérer
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48479open
Endiguer la consommation de stupéfiants par la prévention
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48477open
Mettre fin à la surfacturation des réparateurs automobiles
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48469open
Protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48468open
Encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48467open
Faciliter la transformation des locaux commerciaux en logements
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48465open
Interdire le financement du nucléaire par le recours à l’épargne réglementée du livret A
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48464open
Déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48463open
Inscrire le don d'organe sur la carte vitale
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48462open
Garantir une meilleure information du consommateur
France · National Assembly · 12 September 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N48595open
Interdire l’émission d’obligations assimilables du trésor indexées sur l’inflation et provisionner les primes d’émission
France · National Assembly · 11 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48588open
Proposition de loi tendant à permettre aux communes d'exonérer les associations de la taxe d'habitation afférente aux locaux qu'elles occupent
France · National Assembly · 7 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48596open
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
France · National Assembly · 5 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48579open
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits
France · National Assembly · 4 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48577open
Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
France · National Assembly · 1 September 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48560open
Proposition de loi pour résoudre un risque de détournement de procédure en droit électoral municipal
France · National Assembly · 30 August 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48543open
Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
France · National Assembly · 29 August 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48484open
Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
France · National Assembly · 29 August 2023