Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48466open
Proposition de loi visant à renforcer la formation aux gestes de premiers secours durant le cursus scolaire
France · National Assembly · 29 August 2023
Proposals
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48556open
Proposition de loi visant à faire respecter le couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly et donner davantage de moyens aux maires pour maîtriser l'urbanisme de leur commune, sans pénaliser le secteur aérien
France · National Assembly · 28 August 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48557open
Proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France
France · National Assembly · 25 August 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48558open
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat
France · National Assembly · 24 August 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48542open
Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
France · National Assembly · 23 August 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N48538open
Proposition de loi organique visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
France · National Assembly · 21 August 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48537open
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
France · National Assembly · 21 August 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N48536open
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République
France · National Assembly · 14 August 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48535open
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
France · National Assembly · 11 August 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48499open
Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile
France · National Assembly · 2 August 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48483open
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux
France · National Assembly · 26 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48476open
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48475open
Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48450open
Pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48448open
Allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d’un parent
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48445open
Rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48444open
Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et plus
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48443open
Programmation polaire pour les années 2024 à 2030
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48442open
Limiter la vente en ligne d'artifices de divertissement aux seuls détenteurs du certificat d'artificier
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48439open
Calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48438open
Reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48437open
Lutte contre l'obésité
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48436open
Accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement les mobilités décarbonées
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48435open
Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48434open
Expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feu
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48433open
Reconnaissance, étude et indemnisation des victimes du chlordécone et création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48430open
Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachts
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48429open
Interdire la pratique des compétitions de gifles en France
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48428open
Meilleure reconnaissance des pupilles de la Nation et de la République
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48427open
Supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48425open
Abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combattants et veuves d’anciens combattants
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48424open
Suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquants
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48423open
Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatique
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48421open
Application du droit de rétractation dans les foires et salons
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48420open
Suspendre l’obligation de paiement en cas d’interruption de fourniture de services de communications électroniques
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48419open
Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48417open
Condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48416open
Indemnisation intégrale et sans reste à charge des particuliers, commerces, associations et services publics sinistrés lors des révoltes urbaines de juin 2023
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48415open
Préserver l’avenir des musées privés français
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48413open
Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48412open
Financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48411open
Majoration fiscale pour les foyers d'une part entière dès le deuxième enfant
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48410open
Rendre obligatoire la consommation de gaz renouvelable lors du renouvellement d’une chaudière au gaz
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48409open
Universaliser l'assistance médicale à la procréation
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48408open
Ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48407open
Répertoire numérique des représentants d’intérêts
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48406open
Assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaire
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48405open
Faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces armées
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48403open
Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garantir l’accès pour tous sur l’ensemble du territoire
France · National Assembly · 20 July 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48402open
Lutte contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale
France · National Assembly · 20 July 2023