Proposals

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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48223open

Ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine

France · National Assembly · 20 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48222open

Attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II

France · National Assembly · 20 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48221open

Abroger la sélection à l’entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur

France · National Assembly · 20 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48220open

Donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire

France · National Assembly · 20 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48219open

Le bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

France · National Assembly · 20 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48216open

Créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France

France · National Assembly · 20 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48215open

Transférer la charge d’entretien et de restauration des édifices religieux construits avant 1905 à l’État

France · National Assembly · 20 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48206open

Rendre effectif le droit aux congés maternité et paternité pour toutes et tous

France · National Assembly · 20 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48205open

Encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma

France · National Assembly · 20 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48203open

Rendre possible la contestation des arrêtés pris par les autorités de police administrative concernant les libertés fondamentales devant le juge des référés

France · National Assembly · 20 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48202open

Étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion

France · National Assembly · 20 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48201open

Porter la suspension de l’obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable

France · National Assembly · 20 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48200open

Protéger la ressource en eau en planifiant l’arrêt de l’irrigation de la culture du maïs

France · National Assembly · 20 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48198open

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

France · National Assembly · 20 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48167open

Adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux

France · National Assembly · 20 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48166open

Instaurer la gratuité des transports ferroviaires, durant les heures creuses, pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans, titulaires de la nationalité française, dans la limite des places disponibles

France · National Assembly · 20 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48162open

Étendre le complément de libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant pour les familles bénéficiant, au titre de l’enfant gardé, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

France · National Assembly · 20 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48159open

Renforcer les condamnations à l’encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains

France · National Assembly · 20 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48232open