Proposals

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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48211open

Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

France · National Assembly · 14 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48210open

Proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien

France · National Assembly · 14 June 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N48209open

Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution

France · National Assembly · 14 June 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N48199open

Abrogation de l'article 40 de la Constitution

France · National Assembly · 13 June 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N48197open

Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection

France · National Assembly · 13 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48196open

Proposition de résolution tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires

France · National Assembly · 12 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48174open

Proposition de résolution permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence

France · National Assembly · 9 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48173open

Proposition de loi tendant à supprimer les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

France · National Assembly · 9 June 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N48172open

Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental

France · National Assembly · 9 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48175open

Proposition de loi visant à la création d'un conciliateur national des conflits d'usage de l'eau (CNCUE)

France · National Assembly · 8 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48169open

Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen

France · National Assembly · 8 June 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N48171open

Proposition de résolution tendant à réduire de 30 % le nombre de parlementaires, à fixer le principe d'une dose de proportionnelle compensatoire pour l'élection des députés avec un contrôle juridictionnel sur le découpage des circonscriptions et à supprimer le renouvellement par moitié du Sénat

France · National Assembly · 7 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48170open

Proposition de résolution visant à préserver les jardins d'enfants

France · National Assembly · 7 June 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N48139open

Réforme du financement de l’audiovisuel public

France · National Assembly · 6 June 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N48135open

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

France · National Assembly · 5 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48137open

Proposition de résolution visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation

France · National Assembly · 2 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48125open

Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

France · National Assembly · 1 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48086open

Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation

France · National Assembly · 1 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48084open

Proposition de résolution visant à interdire le port de vêtements religieux « par destination » à l'école

France · National Assembly · 1 June 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N48078open

L'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et la publication des opinions séparées

France · National Assembly · 1 June 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48085open

Proposition de résolution visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

France · National Assembly · 31 May 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48048open

Proposition de résolution relative aux dérogations autorisant pour cause de rituel religieux l'égorgement sans étourdissement préalable des animaux de boucherie

France · National Assembly · 30 May 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48047open

Proposition de résolution autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

France · National Assembly · 30 May 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48045open

Proposition de résolution visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

France · National Assembly · 30 May 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N48043open

Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

France · National Assembly · 27 May 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48017open

Proposition de résolution tendant à restreindre le droit du sol pour l'obtention de la nationalité française, à rétablir le principe de l'expulsion des étrangers condamnés pour crime ou délit et à supprimer la gratuité des soins médicaux pour les étrangers en situation irrégulière

France · National Assembly · 26 May 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48016open

Proposition de résolution visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école

France · National Assembly · 26 May 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48015open

Proposition de résolution visant l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées

France · National Assembly · 26 May 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48087open

Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

France · National Assembly · 25 May 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N48006open

Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

France · National Assembly · 25 May 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N48005open

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

France · National Assembly · 25 May 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N48044open