Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47918open
Proposition de résolution tendant à exonérer de la taxe d'habitation certaines résidences secondaires à caractère familial
France · National Assembly · 16 May 2023
Proposals
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47899open
Proposition de résolution visant à interdire les salles de consommation à moindre risque
France · National Assembly · 15 May 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N47880open
Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l’article premier de la Constitution
France · National Assembly · 12 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47882open
Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge psychologique par les collectivités territoriales des mineurs ayant subi des actes de maltraitance intrafamiliale
France · National Assembly · 11 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47878open
Proposition de résolution tendant à abroger les dispositions du code monétaire et financier permettant aux banques d'exercer du chantage sur leurs clients pour qu'ils leur communiquent des informations relevant de leur vie privée
France · National Assembly · 11 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47883open
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
France · National Assembly · 11 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47806open
Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47805open
Mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47804open
Prise en compte de la santé menstruelle
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47803open
Introduire un âge progressif d’ouverture des droits à la retraite
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47802open
Interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47801open
Compléter l’article 1358 du code civil
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47800open
Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47799open
Établir une taxe sur l’utilisation des jets privés
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47798open
Réparation des conséquences de la faute inexcusable
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47797open
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47796open
Prendre des mesures d'urgence pour protéger les locataires de la hausse des loyers et des charges
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47795open
Limiter l'activité de micro-entrepreneur exercée à titre principal
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47786open
Établir une taxe sur l’utilisation des navires de grande plaisance
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47785open
Renforcer l’attractivité du travail saisonnier dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47777open
Supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47776open
Application du statut de la copropriété en cas de vente d’immeuble à construire
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47759open
Préserver le jury populaire de cour d’assises
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47718open
Une utilisation plus efficace des fonds publics alloués à la recherche et au développement
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47717open
Instaurer un inventaire national du patrimoine religieux et mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47716open
Développer les outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47672open
Lutter contre les dérives du droit d’asile
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47668open
Renforcement du contrôle de la décence des logements
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47648open
Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47600open
Étendre la réutilisation des eaux usées traitées au sein des établissements scolaires
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47590open
Renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
France · National Assembly · 10 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47845open
Proposition de résolution visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI)
France · National Assembly · 9 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47844open
Proposition de résolution relative à la déclaration domiciliaire citoyenne
France · National Assembly · 9 May 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N47836open
Conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République
France · National Assembly · 9 May 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N47835open
Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
France · National Assembly · 9 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47815open
Proposition de résolution tendant à rétablir la durée d'indemnisation du chômage pour les personnes de plus de cinquante ans ayant toujours travaillé normalement auparavant
France · National Assembly · 5 May 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N47783open
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
France · National Assembly · 3 May 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N47784open
Proposition de résolution visant à rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d'une commune ou de président d'un établissement public de coopération intercommunale de moins de 10 000 habitants
France · National Assembly · 2 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47782open
Proposition de résolution visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties
France · National Assembly · 2 May 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47758open
Proposition de résolution relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle
France · National Assembly · 2 May 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N47756open
Proposition de résolution tendant à organiser simultanément les élections présidentielle et législatives afin de rétablir l'équilibre institutionnel entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif
France · National Assembly · 2 May 2023
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N47757open
Proposition de résolution tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable
France · National Assembly · 29 April 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47699open
Proposition de résolution tendant à permettre aux régions de subventionner les communes de moins de 3 500 habitants pour la mise en place d'équipements de vidéosurveillance
France · National Assembly · 25 April 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47642open
Lutter plus efficacement contre la fraude sous toutes ses formes
France · National Assembly · 25 April 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47639open
Abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites
France · National Assembly · 25 April 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47636open
Abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
France · National Assembly · 25 April 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47635open
Abroger le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposer la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
France · National Assembly · 25 April 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47634open
Consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
France · National Assembly · 25 April 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47633open
Encourager l'engagement des jeunes dans la réserve militaire et chez les sapeurs-pompiers volontaires
France · National Assembly · 25 April 2023
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47632open
Garantissant le libre choix des communes en matière de gestion des compétences "eau" et "assainissement"
France · National Assembly · 25 April 2023