Proposals

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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47697open

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

France · National Assembly · 21 April 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47649open

Proposition de résolution visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme

France · National Assembly · 20 April 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47641open

Proposition de résolution tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population

France · National Assembly · 20 April 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47640open

Proposition de résolution visant à encourager l'égalité entre les femmes et les hommes en agriculture

France · National Assembly · 20 April 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N47630open

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir une meilleure impartialité et indépendance des membres du Conseil constitutionnel

France · National Assembly · 20 April 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47618open

Proposition de résolution visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre ainsi qu'un certain nombre d'armements particulièrement dangereux et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

France · National Assembly · 19 April 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N47612open

Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée

France · National Assembly · 19 April 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47619open

Proposition de résolution visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites

France · National Assembly · 18 April 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47617open

Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

France · National Assembly · 18 April 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47900open

Proposition de résolution tendant à interdire l'instauration de péages sur les sections d'autoroutes existantes et actuellement gratuites

France · National Assembly · 15 April 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47584open

Proposition de résolution visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

France · National Assembly · 14 April 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47585open

Proposition de résolution visant à garantir la protection fonctionnelle des membres de communautés de communes

France · National Assembly · 13 April 2023

Proposal· Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la ConstitutionDLR5L16N47583open

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans

France · National Assembly · 13 April 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47569open

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

France · National Assembly · 13 April 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47568open

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

France · National Assembly · 13 April 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47558open

Proposition de loi tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats

France · National Assembly · 11 April 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47537open

Proposition de loi visant à soutenir l'investissement local face à la crise inflationniste

France · National Assembly · 7 April 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47528open

Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et créations culinaires

France · National Assembly · 6 April 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47519open

Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

France · National Assembly · 5 April 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47516open