Proposals

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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47237open

Créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47236open

Suppression de la région Hauts-de-France et rétablissement de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47235open

Service public du médicament

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47234open

Interdire aux copropriétaires en défaut de voter aux assemblées générales

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47233open

Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47232open

Renforcer les prérogatives des représentants du personnel

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47227open

Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47225open

Faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47224open

Accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47223open

Créer un titre restaurant étudiant

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47221open

Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations gratuites destinées à l’animation territoriale

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47220open

Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47218open

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47216open

Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47215open

Interdire les vols en jets privés

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47214open

Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47217open

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

France · National Assembly · 21 February 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N47265open

Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Président de la République

France · National Assembly · 20 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47272open

Proposition de résolution visant à soutenir l'activité économique des professionnels de la restauration par l'autorisation des terrasses chauffées et climatisées en extérieur

France · National Assembly · 17 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47266open

Proposition de résolution relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

France · National Assembly · 17 February 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N47245open

Proposition de loi constitutionnelle tendant à instaurer un contrôle juridictionnel sur les opérations de découpage électoral

France · National Assembly · 17 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47244open

Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension

France · National Assembly · 17 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47231open

Proposition de loi en faveur d'une meilleure reconnaissance des maires pleinement investis pour leur territoire

France · National Assembly · 16 February 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47230open