Proposals

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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47338open

Mesures visant à enrayer la dépendance économique des femmes et à promouvoir l’égalité femmes-hommes

France · National Assembly · 21 March 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47331open

Reconnaissance des « Entrepreneurs français à l’étranger »

France · National Assembly · 21 March 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47330open

Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt

France · National Assembly · 21 March 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47329open

Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de financements publics

France · National Assembly · 21 March 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47328open

Assouplir les critères de délivrance de la décharge de responsabilité solidaire des couples séparés

France · National Assembly · 21 March 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47327open

Valoriser les circuits-courts par l’expérimentation d’une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux produits alimentaires locaux commercialisés en zone rurale

France · National Assembly · 21 March 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47431open

Proposition de loi tendant à rendre plus démocratique le fonctionnement de la commission permanente des départements et des régions

France · National Assembly · 20 March 2023

Proposal· Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la ConstitutionDLR5L16N47426open

Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans

France · National Assembly · 20 March 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L16N47412open

Indexer la dotation globale de fonctionnement sur l’inflation

France · National Assembly · 17 March 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N47410open

Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie

France · National Assembly · 17 March 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47424open

Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

France · National Assembly · 16 March 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N47407open

Reconnaître le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010

France · National Assembly · 16 March 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47449open

Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

France · National Assembly · 16 March 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47406open

Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

France · National Assembly · 15 March 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47385open

Proposition de loi tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en rétablissant un régime de déclaration pour l'instruction en famille

France · National Assembly · 10 March 2023

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L16N47386open

Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration

France · National Assembly · 9 March 2023

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L16N47347open