Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42168open
Amélioration de la retraite des sauveteurs en mer
France · National Assembly · 7 April 2021
Proposals
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42167open
Droit opposable aux visites pour les personnes hébergées dans un établissement de santé ou un EHPAD
France · National Assembly · 7 April 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42166open
Pénaliser le viol par préméditation
France · National Assembly · 7 April 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41745open
Rembourser les consultations de psychologues et de psychiatres libéraux quand les délais de prises en charge en centre d'action médico-sociale précoce ou en centre médico-psycho-pédagogique sont supérieurs à deux mois pour les enfants de l'aide sociale à
France · National Assembly · 7 April 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42324open
Proposition de loi relative à la composition de l'Observatoire national de la présence postale et des commissions départementales de présence postale territoriale
France · National Assembly · 1 April 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42165open
Proposition de loi visant à autoriser le recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
France · National Assembly · 1 April 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42148open
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
France · National Assembly · 30 March 2021
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L15N42144open
Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux
France · National Assembly · 26 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42145open
Proposition de loi portant création d'un programme national d'intelligence économique
France · National Assembly · 25 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42124open
Proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes
France · National Assembly · 25 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42109open
Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale
France · National Assembly · 25 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42177open
Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures passives servant de support à l'installation des antennes relais
France · National Assembly · 24 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42092open
Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
France · National Assembly · 24 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42089open
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose
France · National Assembly · 24 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42088open
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42065open
Organiser une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l’environnement
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42064open
Pour une vraie loi climat
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42048open
Adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42046open
Favoriser l’autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42045open
Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42042open
Transformer l’action publique
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42041open
Lutte contre le frelon asiatique
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42040open
Rendre la politique familiale plus juste et plus efficace
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42039open
Accompagnement des blessés psychiques de guerre
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42038open
Limitation des impacts négatifs de la publicité
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42036open
Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42035open
Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42034open
Créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42033open
Mise en œuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42032open
Lutter contre le harcèlement scolaire
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42030open
Instaurer la parité dans les mandats électoraux
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42029open
L’interdiction des « fermes-usines »
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42028open
Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42027open
Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42025open
Réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41964open
Interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42085open
Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention
France · National Assembly · 23 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42066open
Proposition de loi visant à reporter les élections régionales et départementales et à encadrer les mandats des exécutifs
France · National Assembly · 22 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42047open
Proposition de loi tendant à ce que la proximité avec le lieu de travail soit un critère prioritaire pour l'attribution des logements sociaux
France · National Assembly · 19 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N42037open
Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
France · National Assembly · 18 March 2021
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L15N41965open
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République
France · National Assembly · 11 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41949open
Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
France · National Assembly · 10 March 2021
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N41948open
Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum lorsqu'il s'agit de ratifier l'adhésion d'un nouveau pays membre à l'Union européenne ou de modifier la Constitution pour permettre des transferts de souveraineté au profit de l'Union européenne
France · National Assembly · 10 March 2021
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N41928open
Traduire les résultats de la votation populaire sur l’écologie
France · National Assembly · 9 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41918open
Carte de stationnement pour les femmes enceintes pendant leurs trois derniers mois de grossesse
France · National Assembly · 9 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41916open
Prise en charge et réparation des conséquences des essais nucléaires français
France · National Assembly · 9 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41912open
Durcir les sanctions pour des violences commises envers des élus ou des journalistes
France · National Assembly · 9 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41911open
L'allaitement maternel : pour une meilleure sensibilisation et plus d'information
France · National Assembly · 9 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41910open
Lutter contre les occupations frauduleuses d'immeubles
France · National Assembly · 9 March 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41906open
Alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations afin de faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations
France · National Assembly · 9 March 2021