Proposals

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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41904open

Ajouter l’acte d’apologie publique du terrorisme parmi les motifs fondant le refus et le retrait du statut de réfugié et supprimer la condition supplémentaire de l’existence d’une menace grave pour la société française

France · National Assembly · 9 March 2021

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41894open

Réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme

France · National Assembly · 9 March 2021

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41893open

Faire de la négation du génocide arménien une infraction pénale

France · National Assembly · 9 March 2021

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41892open

Conditionner la fermeture d'une classe dans le monde rural à l'accord du maire dans les communes de moins de 5 000 habitants

France · National Assembly · 9 March 2021

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41888open

Renforcer le suivi psychologique des étudiants et internes en médecine

France · National Assembly · 9 March 2021

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41887open

Création d’un corps d’agents de la protection animale assermentés

France · National Assembly · 9 March 2021

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41767open

Créer un registre national des populations

France · National Assembly · 9 March 2021

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41920open

Proposition de loi relative à la protection sociale globale

France · National Assembly · 5 March 2021

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N41917open

Proposition de loi constitutionnelle tendant à supprimer les dispositions de l'article 18 de la Constitution qui permettent au Président de la République de s'exprimer devant le Congrès

France · National Assembly · 5 March 2021

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41919open

Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

France · National Assembly · 4 March 2021

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N41914open

Inscrire la laïcité dans la devise républicaine et reconnaître les racines judéo-chrétiennes de la France dans notre Constitution

France · National Assembly · 4 March 2021

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41891open

Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des non-salariés agricoles

France · National Assembly · 3 March 2021

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41890open

Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l'attractivité de leur territoire

France · National Assembly · 3 March 2021

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41884open

Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial

France · National Assembly · 1 March 2021

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N41864open

Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire « Solidarités » dans la devise de la République dans la Constitution du 4 octobre 1958

France · National Assembly · 1 March 2021

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N41846open

Proposition de loi constitutionnelle visant à supprimer la fonction de Défenseur des droits

France · National Assembly · 26 February 2021

Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N41845open

Proposition de loi constitutionnelle instaurant la fonction de Procureur Général de la Nation

France · National Assembly · 25 February 2021

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41844open

Proposition de loi tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention

France · National Assembly · 25 February 2021

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41885open

Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique

France · National Assembly · 25 February 2021

Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41829open