Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N41744open
Reconnaissance de la langue des signes française
France · National Assembly · 18 February 2021
Proposals
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41754open
Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires
France · National Assembly · 17 February 2021
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N41732open
Reconnaissance du vote blanc pour l’élection présidentielle
France · National Assembly · 17 February 2021
Proposal· Projet ou proposition de loi constitutionnelleDLR5L15N41731open
Inscrire la langue des signes française dans la Constitution
France · National Assembly · 17 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41729open
Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité
France · National Assembly · 17 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41728open
Proposition de loi pour une meilleure reconnaissance des jeunes dans la République
France · National Assembly · 17 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41724open
Proposition de loi visant à lisser l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes applicables aux décharges et aux incinérateurs
France · National Assembly · 16 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41727open
Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
France · National Assembly · 16 February 2021
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L15N41684open
Soutien financier des parlementaires
France · National Assembly · 11 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41669open
Proposition de loi tendant à clarifier la situation des communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal
France · National Assembly · 10 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41664open
Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41649open
Préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41648open
Lutter contre les violences sexuelles et sexistes
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41646open
Développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41645open
Combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41640open
Combattre les idéologies islamistes
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41637open
Créer un code du bien-être animal
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41636open
Reconnaitre la prise en charge d’un frère ou d’une sœur
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41635open
Reconnaissance de l'empoisonnement humain au chlordécone comme crime contre l'humanité et à son imprescriptibilité
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41634open
Maintenir des liens équilibrés entre l'enfant et ses deux parents en cas de litige sur le mode de résidence
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41632open
Instituer une journée nationale de la laïcité
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41631open
Lutter contre les individus violents lors de manifestations
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41630open
Interdire l'utilisation du drapeau français pour les produits importés
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41629open
Contrôles d'identité
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41628open
Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41627open
Favoriser la levée de l’immunité familiale dans le cadre des violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41626open
Créer des lanceurs d’alerte au sein des clubs sportifs afin de prévenir et lutter contre la radicalisation
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41625open
Renforcer l'arsenal pénal contre l'inceste
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41624open
Adaptation de l’utilisation des autoroutes
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41619open
Rendre obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41618open
Ticket restaurant étudiant
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41617open
Adaptation et simplification des normes applicables en Guyane en matière de logement et d’aménagement du territoire
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41614open
Renforcer les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41613open
Offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41612open
Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41611open
Réserver l’utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41610open
Rendre obligatoire l’affichage du portrait du Président de la République dans les mairies
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41609open
Rendre obligatoire le pavoisement du drapeau tricolore dans les mairies
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41608open
Rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41607open
Adapter la charte des élus locaux au respect des principes de la République
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41464open
Contre l'islamisme
France · National Assembly · 9 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41638open
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance
France · National Assembly · 5 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41615open
Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
France · National Assembly · 4 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41587open
Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales
France · National Assembly · 3 February 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41544open
Proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
France · National Assembly · 29 January 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41529open
Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
France · National Assembly · 28 January 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41528open
Proposition de loi visant à renforcer les droits des propriétaires contre les squatteurs
France · National Assembly · 28 January 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41524open
Proposition de loi visant à préciser les modalités d'exercice du droit de vote et à interdire les machines à voter électroniques
France · National Assembly · 28 January 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41506open
Proposition de loi tendant à ce que dans la région Grand Est, les conseillers régionaux soient élus séparément dans les trois circonscriptions correspondant aux trois anciennes régions Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine
France · National Assembly · 27 January 2021
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41484open
Contentieux du stationnement payant
France · National Assembly · 26 January 2021