Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41007open
Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté
France · National Assembly · 1 December 2020
Proposals
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Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41006open
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention Mort pour le service de la Nation
France · National Assembly · 1 December 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41005open
Instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans
France · National Assembly · 1 December 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41004open
Tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire
France · National Assembly · 1 December 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41003open
Visant à lutter contre la pénurie de médicaments
France · National Assembly · 1 December 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41002open
Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
France · National Assembly · 1 December 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41001open
Instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
France · National Assembly · 1 December 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41000open
Donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger
France · National Assembly · 1 December 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40998open
Processus de séparation d’une commune nouvelle
France · National Assembly · 1 December 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40996open
Intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce
France · National Assembly · 1 December 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40995open
Supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres
France · National Assembly · 1 December 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40994open
Garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne
France · National Assembly · 1 December 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40992open
Soutien des particuliers dans les commerces de proximité
France · National Assembly · 1 December 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40990open
Privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde
France · National Assembly · 1 December 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40989open
Contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne
France · National Assembly · 1 December 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40988open
Garantie des prêts participatifs
France · National Assembly · 1 December 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40987open
Reconnaissance de la Nation aux professionnels de santé décédés
France · National Assembly · 1 December 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40986open
Gouvernance des agences régionales de santé
France · National Assembly · 1 December 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41031open
Proposition de loi visant à lutter contre le plastique
France · National Assembly · 30 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N41032open
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
France · National Assembly · 27 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40999open
Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
France · National Assembly · 26 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40991open
Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
France · National Assembly · 24 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40946open
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40931open
Prise en compte des objectifs de développement durable
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40930open
Autoriser les communes et intercommunalités à aider financièrement les entreprises en difficulté à régler leurs loyers pendant l’état d’urgence sanitaire
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40929open
Permettre au représentant de l'État dans le département d’autoriser l’ouverture des commerces de détail à titre dérogatoire durant la pandémie de covid-19
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40928open
Réguler le paiement mobile sans contact
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40927open
Faciliter le financement des entreprises via les intermédiaires en investissement participatif
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40926open
Permettre à tout employeur d’interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses sur leur lieu de travail
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40925open
Réponse à l'urgence en psychiatrie et santé mentale
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40924open
Régime des catastrophes naturelles
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40915open
Extension des règles de la laïcité à tous les usagers des services publics
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40914open
Faciliter le don du sang des salariés
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40913open
Maintenir ouverts tous les commerces non alimentaires, durant les périodes de confinement
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40912open
Statut des travailleurs sous-traitants du nucléaire
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40910open
Autoriser les militaires à porter et à faire usage de leurs armes en dehors du service en cas d'attaque terroriste
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40908open
Permettre au représentant de l’État dans le département d’autoriser l’ouverture de commerces de vente au détail à titre dérogatoire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40907open
Instituer une journée nationale de la laïcité pour tous le 9 décembre
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40906open
Expulsion des étrangers fichés S
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40905open
Internement des Français fichés "S"
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40904open
Prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM »
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40903open
Mineurs étrangers non accompagnés
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40902open
Expulsion des étrangers condamnés pour des délits
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40901open
Intermittents du travail de la restauration, de l’hôtellerie et de l’événementiel
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40900open
Lutter contre l’islamisme radical
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40899open
Centre national des artistes-auteurs
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40898open
Transparence dans la lutte contre les déserts numériques
France · National Assembly · 17 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40947open
Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants
France · National Assembly · 16 November 2020
Proposal· Projet ou proposition de loi organiqueDLR5L15N40917open
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
France · National Assembly · 14 November 2020
Proposal· Proposition de loi ordinaireDLR5L15N40916open
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
France · National Assembly · 14 November 2020