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France · National Assembly · 20 June 2019
l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
France · National Assembly · 20 June 2019
l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
France · National Assembly · 19 June 2019
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).
France · National Assembly · 19 June 2019
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 19 June 2019
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 19 June 2019
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 18 June 2019
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 18 June 2019
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 18 June 2019
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 18 June 2019
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 18 June 2019
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 17 June 2019
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 17 June 2019
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
France · National Assembly · 14 June 2019
l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 14 June 2019
l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 14 June 2019
l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 14 June 2019
l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 14 June 2019
l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 13 June 2019
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 13 June 2019
l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 13 June 2019
l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 13 June 2019
l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 13 June 2019
l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 13 June 2019
l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 13 June 2019
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 13 June 2019
l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 12 June 2019
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
France · National Assembly · 11 June 2019
l'amendement n° 2461 de M. Wulfranc après l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 11 June 2019
l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 11 June 2019
l'article 26 AB du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 11 June 2019
l'article 26 AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 7 June 2019
l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 7 June 2019
l'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 7 June 2019
l'article 22 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 7 June 2019
l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 7 June 2019
l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 6 June 2019
l'amendement n°4 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 6 June 2019
l'article 11 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 6 June 2019
l'article 7 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 5 June 2019
l'amendement de supression n° 794 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 4 June 2019
l'amendement n° 2447 de M. Wulfranc après l'article 2 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
France · National Assembly · 4 June 2019
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
France · National Assembly · 28 May 2019
l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
France · National Assembly · 28 May 2019
l'amendement n° 386 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
France · National Assembly · 28 May 2019
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
France · National Assembly · 27 May 2019
l'amendement n° 196 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
France · National Assembly · 27 May 2019
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
France · National Assembly · 23 May 2019
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).
France · National Assembly · 23 May 2019
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (première lecture).
France · National Assembly · 23 May 2019
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (première lecture).