M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la possibilité d'accentuer l'accès à la culture en particulier dans les zones rurales ou péri-urbaines. Il propose d'associer les buralistes à la vie culturelle des territoires, en leur permettant de vendre des tickets d'entrée pour tout événement culturel ou visite dans leur département. Il souhaite donc demander si le Gouvernement entend soutenir cette proposition.
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la liste des éléments considérés comme surfaces d'intérêt écologique (SIE). Il voudrait savoir s'il est possible d'intégrer à cette liste le switchgrass , appelé également panicum virgatum . En effet, cette variété présente l'avantage de servir de bandes tampons entre les terres agricoles et les ruisseaux, afin de préserver ces derniers. Elle peut également être plantée sur des terrains plutôt arides et difficilement utilisables pour la plupart des variétés cultivables. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend ouvrir la liste des éléments considérés comme surfaces d'intérêt écologique au panicum virgatum .
M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur la possibilité d'accentuer l'accès à la culture, en particulier dans les zones rurales ou péri-urbaines. Il propose d'associer les buralistes à la vie culturelle des territoires, en leur permettant de vendre des tickets d'entrée pour tout événement culturel ou visite dans leur département. Cette proposition peut être l'objet d'une expérimentation dans le département de l'Indre. Il souhaite donc lui demander si le Gouvernement entend soutenir cette proposition, étudiée lors d'une table ronde avec la Confédération des buralistes de France, des buralistes et des élus du département de l'Indre.
M. Nicolas Forissier alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le maintien des liens familiaux pour les personnes en situation de handicap. Alerté par plusieurs dossiers concrets dans le département de l'Indre, M. le député souhaiterait connaître l'ensemble des dispositifs existants permettant à une personne en situation de handicap, demeurant au sein d'un établissement d'accueil spécialisé, de bénéficier d'une aide aux transports ou de remboursement de frais de transport (comme un taxi par exemple) par la CPAM ou par la MDPH. En effet, en particulier dans les zones rurales, les distances à parcourir et donc les coûts de déplacement, sont souvent très élevés. Or les remboursements de la CPAM ou des MDPH sont plafonnés. Le Gouvernement envisage-t-il d'augmenter les remboursements ou les aides mises à disposition pour le maintien des liens familiaux, particulièrement indispensables à ces personnes ? Il lui demande si une augmentation de ces aides pourrait être envisagée en fonction du caractère rural des départements.
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le développement des fusarioses sur de nombreuses productions végétales céréalières et légumières. Les conditions météorologiques du printemps 2018, avec des alternances de périodes de forte pluviométrie et de températures élevées, ont en effet été propices au développement de cette famille de maladies fongiques dans les cultures françaises. Celles-ci peuvent occasionner des pertes de rendement considérables ainsi qu'une forte diminution de la qualité des récoltes. Les toxines associées à la présence de fusarioses peuvent également être très dangereuses pour l'être humain. Les fusarioses peuvent être gérées au champ par la mise en œuvre de bonnes pratiques agricoles (allongement de la rotation culturale, travail du sol), par le choix de variétés adaptées et par le recours à des solutions fongicides de façon raisonnée. Mais comme beaucoup d'autres agents pathogènes (mildiou, pourriture grise), les fusarioses ont la capacité de s'adapter en contournant les stratégies de lutte mises en œuvre par les agriculteurs : variétés tolérantes, substances phytosanitaires en agriculture conventionnelle ou biologique. Il ne fait désormais aucun doute pour les experts de la protection des plantes, comme l'INRA, qu'il convient de renforcer la panoplie d'outils de lutte. Aussi, il lui demande de quelle manière le Gouvernement compte soutenir les efforts des filières agricoles et agro-alimentaires françaises pour la recherche de nouvelles solutions de lutte variétale et phytosanitaires allant dans ce sens.
M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés liées à la nouvelle procédure de demande de certificat d'immatriculation, dématérialisée depuis le 6 novembre 2017. Cela répond à une volonté de désengorger les services préfectoraux et moderniser l'administration afin d'améliorer la qualité de service offerte aux usagers. Cependant, force est de constater que la traduction concrète de ce principe rencontre plus de difficultés que prévu. Ainsi, au début de l'année 2018, on estimait à environ 100 000 le nombre de dossiers en retard. À l'expiration du délai de validité du titre provisoire, beaucoup de Français n'ont pas d'autres choix que de continuer à circuler, désormais dans l'illégalité. Or, et pour beaucoup d'entre eux, la voiture est un moyen de vie indispensable et souvent même un outil de travail. Il est à noter que les habitants des territoires ruraux pour qui le véhicule est indispensable pour accomplir les actes de la vie quotidienne sont particulièrement pénalisés par ces complications administratives. Celles-ci viennent se rajouter aux difficultés déjà existantes et notamment, la limitation de la baisse de la vitesse sur les réseaux secondaires depuis le 1er juillet 2018. Il souhaite donc lui demander quelles sont les mesures envisagées pour permettre de réduire les délais d'obtention de certificat d'immatriculation et les ramener à un temps raisonnable.
M. Nicolas Forissier appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la question du transport de paille et fourrages sur de longues distances. L'article R. 312-19 du code de la route dispose que « toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger ». Or il semble que ces dispositions ne sont guère respectées dans les faits, puisqu'il est habituel, l'été, de voir s'échapper au fil des kilomètres de grandes quantités de brins de paille des camions les transportant. Loin d'être anecdotiques, ces agissements ont de nombreuses conséquences directes et indirectes sur la vie quotidienne des habitants de ces territoires ruraux. Les routes deviennent bien plus glissantes par temps de pluie, et le risque d'incendie est aggravé lors des grandes chaleurs ; une commune traversée par un grand nombre de camions devra mobiliser ses effectifs, souvent déjà insuffisants, afin de nettoyer les rues et subira un impact négatif en terme d'image. Il souhaite donc lui demander quelles sont les mesures envisagées pour mettre réellement fin à ces agissements, notamment à travers l'obligation de la pose d'un filet.