Amendement 1253 (Rect) — ART. 8
France · National Assembly · 20 September 2018
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France · National Assembly · 20 September 2018
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France · National Assembly · 13 September 2018
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France · National Assembly · 12 September 2018
France · National Assembly · 9 September 2018
M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le pouvoir d'achat des personnes à la retraite. En effet, après entre autres le gel des pensions pour l'année 2018, la hausse de la CSG de 1,7 % au 1er janvier 2018, les retraités verront la revalorisation de leurs pensions limitée à 0,3 % pour les années 2019 et 2020. Cette mesure, annoncée dans un contexte où l'inflation est à la hausse et alors même que l'augmentation des retraites reposait jusqu'à présent sur l'augmentation des prix, obérera une nouvelle fois substantiellement le pourvoir d'achat des retraités. Ces derniers, en devenant la variable d'ajustement des finances de l'État, estiment donc que cette mesure remet en cause le principe de solidarité entre les générations et tiennent à rappeler que leurs pensions ne sont pas des aides sociales, mais des droits acquis au cours de leur vie professionnelle. Aussi, il souhaiterait que le Gouvernement prenne en considération les attentes légitimes des retraités et qu'il garantisse leur pouvoir d'achat.
France · National Assembly · 7 September 2018
France · National Assembly · 7 September 2018
France · National Assembly · 7 September 2018
France · National Assembly · 4 August 2018
M. Antoine Herth attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière, lors des échéances électorales. En effet, en l'état actuel des textes, les organisations syndicales non représentatives ne peuvent pas entrer dans les établissements hospitaliers et ne peuvent donc pas techniquement établir des listes en vue des élections prévues le 6 décembre prochain. L'article 4 du décret 2012-736 du 9 mai 2012 autorise certes à ces syndicats la tenue d'une réunion d'information 6 semaines précédant le jour du scrutin, mais compte tenu de la date de la clôture des listes (fixée cette année au 23 octobre), cela ne leur laisse en pratique qu'une poignée de jours pour établir des listes électorales. De fait, il est impossible à ces syndicats d'établir des listes électorales et par conséquent de pouvoir se présenter aux élections. Aussi, afin de garantir la diversité syndicale, il lui demande s'il ne serait pas envisageable, en période pré-électorale, d'élargir à un an l'autorisation d'entrer dans les établissements de santé pour l'ensemble des organisations syndicales.
France · National Assembly · 4 August 2018
M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de l'enseignement des langues anciennes au collège et au lycée. En dépit des annonces positives du Gouvernement en faveur de la relance de cet enseignement et de la circulaire 2018-012 publiée le 25 janvier 2018, force est en effet de constater que l'inquiétude demeure et que les bonnes intentions affichées tardent à produire leurs effets. En pratique, les professeurs de lettres classiques doivent toujours se battre pour faire appliquer les textes officiels ; les effets de la réduction des horaires dans les collèges se maintiennent pour la rentrée 2018. La perte de 1 000 élèves pour l'enseignement du grec à la rentrée 2017 menace aujourd'hui la pérennité de cet enseignement. Dans ce contexte, la réforme du lycée soulève de nouvelles inquiétudes : la spécialité grec ancien ou latin du bac L est supprimée ; les élèves ne pourront prendre qu'une seule option et le coefficient 3 disparaît. Les professeurs attendent aujourd'hui des réponses à ces questions, questions qu'ils ont formulées à plusieurs reprises auprès du ministère. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures précises et concrètes qu'il entend prendre, tant au collège qu'au lycée, pour relancer l'enseignement des langues anciennes et pour que cet objectif, unanimement partagé, se concrétise dans les faits.
France · National Assembly · 1 August 2018
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