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Éric Diard

France

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Question· Question écrite37807answered

Question 37807 — anciens combattants et victimes de guerre

France · National Assembly · 3 June 2021

M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la reconnaissance de pupille de la nation aux orphelins de la Seconde guerre mondiale. Si les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ont été pris pour indemniser spécifiquement les victimes de la barbarie nazie et sont justifiés par la situation toute particulière de ces victimes, il n'en demeure pas moins que des personnes ayant perdu l'un de leurs parents au cours de la guerre et s'étant vu reconnaître à ce titre la qualité de pupille de la Nation ne touchent pourtant aucune indemnité. C'est notamment le cas de personnes dont l'un des deux parents touchaient pourtant une pension de veuve de guerre. Si les demandes d'indemnités sont traitées au cas par cas afin de garantir une égalité de traitement, les pupilles de la Nation de la Seconde guerre mondiale sont désormais à un âge particulièrement avancé. À ce titre, il lui demande s'il ne serait pas préférable de prendre un décret visant à accorder à chacun d'entre eux une indemnité par décret, quitte à ce que le montant soit fixé individuellement, car il s'agit avant tout pour ces pupilles de la Nation d'une reconnaissance au moins symbolique et générale de la part du Gouvernement.