Jean-Jacques Candelier

Memberships

• ENJEUX · MISINFO · 10 May 2016 – 14 December 2016
• FORCARM · MISINFO · 15 December 2015 – 22 June 2016
• DISPCIT · MISINFO · 17 December 2014 – 9 December 2015
• NIC · GA · 24 July 2013 – 20 June 2017
• PAUVRETE · GE · 17 April 2013 – 20 June 2017
• INDUSDEFEN · GE · 19 March 2013 – 20 June 2017
• INDUSDEFEN · GE · 14 March 2013 – 20 June 2017
• PRISONS · GE · 8 February 2013 – 20 June 2017
• PAUVRETE · GE · 31 January 2013 – 20 June 2017
• PRISONS · GE · 30 January 2013 – 20 June 2017
• NK · GEVI · 19 December 2012 – 20 June 2017
• PCF · PARPOL · 1 December 2012 – 20 June 2017
• NK · GEVI · 17 October 2012 – 20 June 2017
• VEN · GA · 12 October 2012 – 20 June 2017
• NIC · GA · 12 October 2012 – 20 June 2017
• BOL · GA · 12 October 2012 – 20 June 2017
• BAH · GA · 25 September 2012 – 20 June 2017
• BAH · GA · 25 September 2012 – 20 June 2017
• CION_DEF · COMPER · 28 June 2012 – 20 June 2017
• CION_DEF · COMPER · 28 June 2012 – 20 June 2017
• GDR · GP · 26 June 2012 – 20 June 2017
• AN · ASSEMBLEE · 20 June 2012 – 20 June 2017
• CEPDTSFIN · CNPE · 22 June 2011 – 6 December 2011
• CEPDTSFIN · CNPE · 15 June 2011 – 6 December 2011
• ACCIDENTS · MISINFOPRE · 1 June 2011 – 21 October 2011
• RC · GE · 2 March 2011 – 19 June 2012
• GTB_CI · DELEGBUREAU · 6 October 2010 – 19 June 2012
• CION_DEF · COMPER · 1 July 2009 – 19 June 2012
• DEF · GE · 29 April 2008 – 19 June 2012
• FON · GE · 2 April 2008 – 19 June 2012
• DOP · GE · 25 February 2008 – 19 June 2012
• PAU · GE · 11 February 2008 – 19 June 2012

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (lecture définitive)

  8 November 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).

  6 July 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).

  21 June 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)

  14 June 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

  14 June 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  8 February 2016 · France · National Assembly

• Abstain
  l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.

  25 November 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).

  26 May 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).

  19 February 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.

  13 January 2015 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).

  16 December 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.

  3 June 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique.

  25 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

  25 February 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive).

  22 January 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive).

  22 January 2014 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

  27 November 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.

  1 October 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

  17 September 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.

  9 July 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

  9 July 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali.

  22 April 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

  19 March 2013 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

  19 February 2013 · France · National Assembly

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