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Philippe Folliot

France

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Question· Question écrite18248answered

Question 18248 — agriculture

France · National Assembly · 3 February 2019

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la transparence sur l'origine du miel et l'affichage des pourcentages par pays. En effet, lors de la discussion du projet de loi EGAlim, un amendement avait été adopté visant à renforcer la transparence de l'origine des miels vendus en France. Celui-ci rendait obligatoire l'indication de chaque pays d'origine pour tous les miels y compris les miels issus de plusieurs pays. Le Conseil constitutionnel avait décidé de censurer cet article 43 pour des raisons de procédure. Or, dans un contexte de marché du miel mondialisé, avec l'augmentation des pratiques frauduleuses d'adultération, la transparence sur l'origine du miel est considérée par beaucoup comme une nécessité tant pour le consommateur que pour l'apiculture française. En effet, alors qu'en Europe, de nombreux pays font évoluer leur législation, de nombreuses associations souhaiteraient que le consommateur soit renseigné sur la proportion de chaque miel composant les miels de mélange. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir si le Gouvernement envisagerait de mettre en œuvre une telle mesure.