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Person

Jean-Luc Warsmann

France

Records

2,663 records where Jean-Luc Warsmann is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question orale sans débat175answered

Question 175 — établissements de santé

France · National Assembly · 21 February 2023

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir de la maternité de Sedan. En effet, faute de pouvoir remplacer les praticiens anesthésistes à partir du mois de mars 2023, l'activité de celle-ci risque d'être suspendue. Cette maternité rend un service qui va au-delà de l'arrondissement de Sedan, chef-lieu duquel elle est implantée. La population mais aussi les élus verraient cette fermeture comme un véritable coup de poignard à l'encontre d'un territoire déjà très fortement impacté en matière d'offre de soin. Il souhaite que le sujet soit clairement identifié au niveau Gouvernemental afin que les impulsions, financements et autorisations nécessaires soient bien au rendez-vous ; il lui demande sa position sur ce sujet.

Question· Question écrite5881answered

Question 5881 — sécurité routière

France · National Assembly · 21 February 2023

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur quant à l'hypothèse de la limitation de vitesse à 110 km/heure sur autoroute. Il lui demande quelles sont les perspectives d'application de cette hypothèse.

Question· Question écrite5261answered

Question 5261 — commerce et artisanat

France · National Assembly · 7 February 2023

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'existence de passoires énergétiques pas uniquement dans les logements mais aussi dans les locaux commerciaux. Il est ainsi saisi de la situation de plusieurs commerçants qui, rencontrant des difficultés à trouver des locaux dans les centres-villes, se trouvent dans l'obligation de louer des locaux ne répondant pas aux normes énergétiques ceci à des loyers souvent élevés. Il lui demande quelles sont les mesures susceptibles d'être prises pour que les locaux commerciaux dont la surface est inférieure à 1 000 mètres carrés répondent aux mêmes normes que celles imposées aux surfaces supérieures.