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Person

Jean-Luc Warsmann

France

Records

2,663 records where Jean-Luc Warsmann is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite4947answered

Question 4947 — pharmacie et médicaments

France · National Assembly · 24 January 2023

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la pénurie de médicaments qui sévit depuis plusieurs semaines en France. En effet, la situation s'avère préoccupante avec de nombreux médicaments, notamment des antibiotiques, introuvables en pharmacie. Les ruptures de matières premières, les retards d'approvisionnement et l'intensification des épidémies hivernales créent des défauts de stocks sans précédent auprès des pharmacies. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement pour pallier ces problématiques.

Question· Question écrite4870answered

Question 4870 — entreprises

France · National Assembly · 24 January 2023

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur les formalités de dépôt au registre du commerce devant prochainement s'effectuer via le portail dédié tenu par l'INPI et sur la capacité de celui-ci à remplacer les centres de formalité des entreprises. La disparition programmée d'INFOGREFFE inquiète les acteurs économiques locaux confrontés par le passé à de nombreux dysfonctionnements, alors que l'augmentation des flux de formalités dématérialisée sur INFOGREFFE a été de 17 % et devait monter en puissance puisque la majorité des entreprises commerciales françaises utilisent les services de ce site pour effectuer leurs formalités. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour garantir la continuité de ce service public et savoir si le portail INFOGREFFE, site de référence pour l'accomplissement des formalités sera maintenu tout en alimentant le portail unique.

Question· Question écrite4767answered

Question 4767 — professions de santé

France · National Assembly · 17 January 2023

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la totale incompréhension des masseurs-kinésithérapeutes face à l'état de non-avancement des négociations avec la CNAM. Ils font par exemple valoir que l'acte le plus fréquent, AMS7,5 est côté à 16,13 euros et n'a pas évolué depuis 15 ans. La proposition de le porter à 18,6 euros est ressentie sur le terrain comme une non-reconnaissance de leur contribution aux concitoyens mais également comme une iniquité au regard des discussions en cours avec d'autres professions et au regard de la manière dont leurs confrères sont considérés dans d'autres pays européens. M. le député souhaite que le Gouvernement donne une impulsion aux négociations en cours comme il l'a fait avec d'autres professions permettant d'aboutir à une nouvelle convention plus équitable. Il lui demande ses intentions à ce sujet.

Question· Question écrite4061answered

Question 4061 — police

France · National Assembly · 13 December 2022

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'attente tant des forces de police que des Ardennais, de la livraison du nouveau commissariat de Sedan. Il souhaiterait au vu de l'avancement actuel du dossier avoir un calendrier prévisionnel des travaux et de l'ouverture effective au public de ce commissariat.

Question· Question écrite4015answered

Question 4015 — lieux de privation de liberté

France · National Assembly · 13 December 2022

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'union de tous les responsables ardennais en vue de la réussite de l'implantation d'un établissement pénitentiaire expérimental InSERRE à Donchery. Il souhaiterait connaître au vu de l'avancement actuel du dossier le calendrier prévisionnel des travaux ainsi que la date prévisionnelle de mise en service de l'équipement ; cette connaissance est nécessaire afin d'anticiper la mobilisation des acteurs locaux.

Question· Question écrite3977answered

Question 3977 — entreprises

France · National Assembly · 13 December 2022

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les formalités de dépôts au registre du commerce devant prochainement s'effectuer via le nouveau portail dématérialisé tenu par l'INPI et sur sa capacité à remplacer les centres de formalités des entreprises (CFE). La disparition programmée d' Infogreffe inquiète les acteurs économiques locaux, confrontés, dans le passé, à de nombreux dysfonctionnements, alors que l'augmentation des flux de formalités dématérialisées sur Infogreffe a été de 17 % et devrait monter en puissance puisque la majorité des entreprises commerciales françaises utilisent les services d' Infogreffe pour effectuer leurs formalités. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour garantir la continuité de ce service public aux entrepreneurs au-delà du 31 décembre 2022 et savoir si le portail Infogreffe , site de référence pour l'accomplissement des formalités, sera maintenu en 2023 tout en alimentant le portail unique.