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Person

Jean-Luc Warsmann

France

Records

2,663 records where Jean-Luc Warsmann is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite25124open

Question 25124 — professions de santé

France · National Assembly · 11 October 2019

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas d'étudiants français qui obtiennent en Belgique un diplôme de bachelier en psychomotricité. Il a en exemple un bachelier ayant effectué une formation comprenant 2 220 périodes et 180 crédits. Or il semble, qu'à ce jour, l'obtention de ce diplôme en Belgique n'autorise aucun exercice professionnel en France. Il la remercie pour les éléments d'information qui pourront lui être transmis sur ce sujet.

Question· Question écrite25073open

Question 25073 — déchéances et incapacités

France · National Assembly · 11 October 2019

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quant aux démarches que doit effectuer une personne protégée, sous tutelle ou curatelle, en vue d'édicter les directives anticipées qu'elle souhaite prendre, lorsqu'elle sera en fin de vie et dans l'incapacité de s'exprimer, afin de faire connaître dès maintenant sa volonté auprès des médecins. Cette demande, partagée par un grand nombre d'associations de parents de personnes handicapées, l'amène à souhaiter la réponse la plus précise possible de manière à ce que chacun des acteurs puissent être fixés. Il la remercie de l'attention qui pourra être portée à sa démarche.

Question· Question écrite15789open

Question 15789 — logement

France · National Assembly · 31 July 2019

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les défaillances répétées des ascenseurs situés dans des immeubles, qu'il s'agisse de copropriétés, de logements HLM ou d'EHPAD. Ces défaillances rendent ponctuellement la vie des résidents très difficile. Il souhaite donc avoir un bilan de ces dysfonctionnements et connaître les mesures susceptibles d'être prises par le Gouvernement afin de limiter ces dysfonctionnements.

Question· Question écrite15778open

Question 15778 — emploi et activité

France · National Assembly · 31 July 2019

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les inquiétudes des assistantes maternelles quant à la prise en compte de leur perte partielle d'emploi dans la future réforme de l'assurance chômage. Il la remercie des éléments d'information que le Gouvernement pourrait transmettre sur la prise en compte de ces situations particulières.

Question· Question écrite19339open

Question 19339 — élections et référendums

France · National Assembly · 4 July 2019

M. Jean-Luc Warsmann alerte M. le ministre de l'intérieur quant aux difficultés que rencontrent certaines communes pour utiliser le portail ELIRE, qui permet d'interagir avec le répertoire électoral unique (REU). Les services municipaux concernés, aux effectifs souvent restreints, disent se heurter à des difficultés pour extraire du REU, en passant par le portail ELIRE, les informations nécessaires à la confection des cartes d'électeurs. Les services municipaux de communes rurales, comme Banogne-Recouvrance dans les Ardennes, trouvent que le portail ELIRE manque d'ergonomie et n'obéit pas à un fonctionnement particulièrement intuitif. Par ailleurs, les services municipaux de communes situées en zone frontalière, comme Bazeilles, s'inquiètent du volume relativement important de radiations qu'ils doivent prendre en compte, dès lors qu'il n'est pas possible pour un électeur d'être inscrit concomitamment sur une liste municipale et sur une liste consulaire. Ils s'interrogent quant aux modalités dans lesquelles cette procédure a été appliquée et se demandent si les électeurs concernés ont été dûment informés de cette radiation. Il souhaite être informé des solutions envisagées pour répondre aux difficultés signalées en particulier par les mairies de petite taille et savoir si, d'une part, des solutions de secours en cas d'indisponibilité du portail ELIRE ont été prévues, et, d'autre part, s'il est envisagé de doter le REU de nouvelles fonctionnalités, pour en améliorer l'ergonomie, ou de procéder à des actions de formation au bénéfice des personnels l'utilisant.