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Person

Jean-Luc Warsmann

France

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Question· Question écrite10642answered

Question 10642 — retraites : régime agricole

France · National Assembly · 28 October 2025

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les retraites agricoles. Lundi 20 octobre 2025, lors d'une rencontre avec la MSA, l'attention de M. le député a été attirée par la non-parution, à ce jour, de deux décrets d'application de la loi sur les retraites agricoles, pourtant votée à l'unanimité, posant le principe de la prise en compte des 25 meilleures années. Cette loi devant entrer en vigueur au 1er janvier 2026, la parution la plus rapide possible de ces décrets est attendue par les caisses et les retraités agricoles. Un deuxième point a été soulevé concernant le niveau de complexité devenu extrêmement élevé des textes applicables pour le calcul d'une retraite ou d'indemnités journalières, par exemple si la personne a plusieurs employeurs. Il semble même que les textes les plus anciens encore applicables datent de plus de 50 ans. Il en résulte pour les caisses une complexité importante, un coût élevé de traitement des dossiers, une difficulté à savoir répondre de manière rapide et agile et à être compris par les personnes concernées. Il souhaiterait donc savoir quand le Gouvernement entend publier les décrets d'application de la loi du 13 février 2023, d'une part, et s'il envisage une simplification des textes applicables aux calculs d'une pension de retraite ou d'indemnités journalières, d'autre part.

Question· Question écrite10630answered

Question 10630 — professions de santé

France · National Assembly · 28 October 2025

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de soutenir la radiologie dans le secteur public. Il se creuse un tel écart de rémunération entre le secteur public et le secteur privé, alors que les praticiens du secteur public ont une pénibilité de leur travail plus forte que dans le privé. Le risque est que progressivement le nombre de radiologues dans le secteur public baisse, remettant en cause le nombre de maîtres de stages nécessaire pour former de nouveaux radiologues pour le secteur public. Certains professionnels considèrent qu'il y a un risque clair de cercle vicieux. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière.