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Person

Jean-Louis Touraine

France

Records

2,508 records where Jean-Louis Touraine is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite42434open

Question 42434 — mort et décès

France · National Assembly · 10 September 2021

M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place d'une spécialité d'infirmier en pratique avancée (IPA) pour les soins palliatifs. En effet selon le rapport d'information n° 866, réalisé par les sénatrices Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Imbert et Michelle Meunier au nom de la commission des affaires sociales du Sénat, l'extension de l'IPA aux soins palliatifs permettrait d'une part de « faciliter le repérage des patients pouvant bénéficier d'un tel accompagnement » et d'autre part d'aider le médecin dans ses prescriptions ainsi que dans la formation des étudiants en santé. De plus ce dispositif, déjà expérimenté dans des pays plus sensibles à cette question (tels que les États-Unis d'Amérique, le Canada, Israël ou encore les Pays-Bas), montre que les professionnels en soins infirmiers spécialisés sont les « pivots des équipes d'accompagnement palliatif ». Ainsi, selon la SFAP, la création de cette spécialité impliquerait un nombre de 713 IPA nécessaires pour les structures spécialisées en soins palliatifs (EMSP, USP, PTA, réseaux de santé). Le plan de développement des soins palliatifs 2021-2024 n'évoque à ce jour pas cette question, pourtant centrale. Aussi, il souhaiterait savoir si la création de cette spécialité pourrait être étudiée, notamment afin de permettre aux personnes bénéficiant des soins palliatifs d'accéder à une prise en charge plus adaptée et plus rapide.

Question· Question écrite36069open

Question 36069 — assurance maladie maternité

France · National Assembly · 1 September 2021

M. Jean-Louis Touraine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme du modèle de financement de la radiothérapie. Il a en effet été observé en France un retard du développement des techniques de radiothérapie innovantes, notamment en raison d'un mode de rémunération peu adapté. Ce modèle de financement repose aujourd'hui sur un système de double tarification : la tarification à l'activité dans le secteur public (classification commune des actes médicaux), tandis que dans le secteur libéral, le remboursement est fondé sur les doses administrées et non les techniques de traitement. Dans le premier cas, cela crée une double difficulté : le financement n'encourage pas les évolutions technologiques et crée un effet d'aubaine sur les machines dédiées (ce qui entraîne un surcoût du traitement). Dans le secteur libéral, le modèle étant fondé sur des principes anciens, il ne prend pas en compte les évolutions de la radiothérapie moderne, ce qui freine la mise en place des nouvelles techniques. Ce constat n'est pas nouveau : le Gouvernement (étude d'impact du PLFSS 2014), l'assurance maladie (rapport de la CNAM au ministre chargé de la sécurité sociale et au Parlement sur l'évolution des charges et des produits de l'assurance maladie au titre de 2017), les professionnels du secteur et les fédérations hospitalières ont déjà souligné à de nombreuses reprises ces difficultés. En outre, en 2011, la DGOS a initié une réflexion en vue de réformer le mode de financement de la radiothérapie. Une expérimentation de 4 ans a été lancée à la suite du vote de la LFSS pour 2014, permettant de confirmer l'évolution vers un modèle de financement forfaitaire. Toutefois, à ce jour, la réforme n'a pas abouti. Alors que le Gouvernement a affirmé son ambition en faveur d'une modernisation des structures et organisations de soins, il souhaiterait savoir si une évaluation de l'expérimentation adoptée dans le cadre de la LFSS 2014 a été menée. Il souhaiterait également savoir si la réforme du modèle de financement de la radiothérapie est envisagée et connaître l'éventuel calendrier de sa mise en œuvre.