Pascal Brindeau

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• For
  l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).

  30 January 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).

  30 January 2020 · France · National Assembly

• For
  l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  30 January 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).

  30 January 2020 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).

  30 January 2020 · France · National Assembly

• For
  l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture).

  29 January 2020 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).

  11 December 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1 de M. Pradié à l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire).

  11 December 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).

  3 December 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).

  26 November 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  21 November 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  21 November 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  21 November 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  20 November 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  20 November 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  20 November 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  20 November 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  20 November 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  19 November 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)

  19 November 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)

  19 November 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)

  19 November 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).

  13 November 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)

  29 October 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  22 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  21 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

  15 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  15 October 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  9 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1355 de M. Philippe Vigier à l'article 29 A du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  9 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).

  8 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  7 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  7 October 2019 · France · National Assembly

• Abstain
  l'article 11 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  4 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 1844 de M. Bazin après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  4 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2537 de Mme de Vaucouleurs après l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  4 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  4 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  4 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  4 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  4 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  3 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  3 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2457 de Mme Dubost à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  3 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  3 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  2 October 2019 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  2 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  2 October 2019 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  1 October 2019 · France · National Assembly