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Person

Marianne Dubois

France

Records

2,662 records where Marianne Dubois is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite42429open

Question 42429 — matières premières

France · National Assembly · 10 September 2021

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les tensions d'approvisionnement en rPET (PET recyclé) qui impactent les minéraliers. Ainsi, alors que les minéraliers sont engagés dans une démarche d'économie circulaire et investissent dans des chaînes de production industrielle visant à augmenter l'incorporation de rPET dans leurs bouteilles, allant jusqu'à 100 % de rPET incorporé dans certaines bouteilles, ils font face à des tensions d'approvisionnement en matière recyclée. Ces tensions d'approvisionnement en rPET proviennent d'une demande de plus en plus grande et en décalage avec l'offre. Ainsi, la collecte pour recyclage des bouteilles stagne, alors même que les bouteilles en PET sont 100 % recyclables et intégrées dans une filière de recyclage « bouteille à bouteille ». Ces tensions d'approvisionnement entraînent une hausse des prix des matières recyclées et pourraient rendre difficilement atteignables les objectifs d'incorporation de matière recyclée fixés par la directive SUP et repris dans le projet de décret issu de l'article 61 de la loi AGEC de 25 % minimum en 2025 pour les bouteilles en plastique de type PET. Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour : organiser une priorisation d'accès au gisement de rPET pour les minéraliers et ainsi favoriser un recyclage 100 % circulaire, de la bouteille à la bouteille et une augmentation du taux d'incorporation de rPET dans les bouteilles, mettre en place une collecte pour recyclage via la consigne pour recyclage, dans un modèle travaillé avec l'ensemble des parties prenantes et assurer des taux de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boissons de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029, en cohérence avec l'objectif fixé par la loi AGEC (article 66).

Question· Question écrite37011open

Question 37011 — industrie

France · National Assembly · 2 September 2021

Mme Marianne Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises de la plasturgie face aux importantes tensions et ruptures sur les approvisionnements de matières premières ; ces tensions s'accompagnant de hausses brutales des prix de certaines matières plastiques indépendamment des cours du pétrole. Alors que l'activité de nombreux secteurs (bâtiment, médical, emballage, etc.) connaît un regain, la réduction de l'offre des fournisseurs de matières plastiques entraîne pour les transformateurs des risques de rupture et des augmentations majeures sur les prix. Les explications fournies par les producteurs (stocks bas, évolution du prix du pétrole, forte demande des pays asiatiques sortis de la crise de la covid-19, problèmes techniques sur les équipements, ...) sont insuffisantes pour justifier l'ampleur de cette situation qui perdure depuis le printemps 2015. À plusieurs reprises, la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) a stigmatisé les agissements de ces fournisseurs. Une instance de dialogue a été créée au sein du Comité stratégique de filière « Chimie et Matériaux ». Par ailleurs, un rapport fait en 2015 par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à la demande du ministre de l'économie de l'époque, Emmanuel Macron, et concernant les difficultés d'approvisionnement des entreprises de la plasturgie, a fait plusieurs recommandations dont la plupart n'ont pas été suivies d'effets. Ainsi il y a urgence à agir et à faire fonctionner l'instance de dialogue entre les fournisseurs de matières et les transformateurs pour éviter que ne se détériore le climat de confiance au sein de la filière. Aussi elle lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour assainir la situation de l'économie de la plasturgie.

Question· Question écrite36256answered

Question 36256 — sécurité routière

France · National Assembly · 1 September 2021

Mme Marianne Dubois interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 pour les véhicules de collection. En effet, les poids lourds de collection roulent très peu et bien souvent sur le réseau secondaire des routes, rarement en milieu urbain où ils seraient susceptibles de heurter un piéton ou un deux roues. L'apposition d'autocollants prévenant d'angles morts, de taille conséquente et de couleur vive, vont passablement défigurer ces véhicules. Elle souhaite ainsi connaître la possibilité d'exclure les véhicules de collection du champ d'application du décret.