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Person

Gwendal Rouillard

France

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Question· Question écrite13220open

Question 13220 — Union européenne

France · National Assembly · 9 September 2018

M. Gwendal Rouillard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures que le Gouvernement souhaite engager afin d'assurer une équité fiscale entre les commerçants physiquement implantés en France et les grandes entreprises de l'internet, les GAFA. Ces dernières n'étant pas physiquement implantées sur le territoire français, elles parviennent à réduire considérablement leurs impôts par optimisation fiscale. À l'inverse, des commerces français implantés sur le territoire paient de nombreuses taxes (impôt sur les sociétés, TVA et taxes locales). Pour pallier ce handicap, la Commission européenne, à la demande d'un groupe d'États membres rassemblé par la France, a proposé, le 21 mars 2018, au Conseil européen, un paquet législatif global destiné à réformer la fiscalité s'appliquant aux activités numériques au sein de l'Union européenne. Il s'agit d'une mesure importante sur laquelle les pays membres semblent peiner à s'accorder. D'autre part, le Premier ministre a confié une mission à l'Inspection générale des finances afin de dresser un état des lieux des prélèvements pesant sur les entreprises du commerce et d'élaborer des propositions en vue d'aboutir à un cadre fiscal plus équitable entre les différentes formes de commerce et de redynamiser les zones commerciales des centre-ville. La mission devait remettre ses conclusions au Premier ministre d'ici la fin du premier semestre 2018. Il lui demande de l'informer sur les possibilités d'adoption de ce paquet législatif, sur les conclusions de la mission commandée par le Premier ministre et sur les propositions du Gouvernement en la matière.

Question· Question écrite13003answered

Question 13003 — animaux

France · National Assembly · 9 September 2018

M. Gwendal Rouillard alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de préserver des races locales d'abeilles, et plus particulièrement, celle de l'île de Groix : l'abeille noire. Le nombre d'abeilles ne cesse de diminuer en France. Pour pallier ces pertes, certains apiculteurs ont importé des abeilles de races étrangères qui ont tendance à se développer très rapidement. Ces croisements semblent mettre en danger la survie des races locales européennes et altèrent le potentiel génétique des abeilles locales. Ces espèces locales jouent pourtant un rôle fondamental pour la biodiversité et la protection de l'environnement. Il est donc primordial de les préserver. L'abeille noire, particulièrement, est l'abeille originelle de la France et de l'Europe de l'ouest, elle a un patrimoine génétique de 1 million d'années et a su résister aux deux dernières glaciations. Il lui demande de le tenir informé de la position de la France sur cette question, de son expression au sein des institutions européennes et des mesures prises pour pallier ce problème.