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Constance Le Grip

France

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Question 16729 — jeunes

France · National Assembly · 2 April 2024

Mme Constance Le Grip attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les baisses significatives et encourageantes de la consommation et de l'addiction des adolescents aux substances psychotropes. L'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) a publié, en janvier 2024, les résultats de son étude sur la consommation d'alcool, de tabac et de cannabis chez les adolescents en 2022. Cette étude met en évidence de nombreux reculs dans la consommation et l'addiction à ces substances. Cependant, certains niveaux de première expérimentation restent préoccupants : encore 11,4 % d'élèves en quatrième et troisième années de collège ont déjà expérimenté le tabac, 5,3 % ont déjà consommé du cannabis et 43,4 % ont déjà bu de l'alcool. Les chiffres concernant l'addiction demeurent inquiétants, même s'ils baissent : 38 % des élèves de terminale fument et 8 % d'entre eux sont des consommateurs réguliers d'alcool. Enfin, si les lycéens sont moins nombreux à expérimenter le « vapotage », ceux qui sont accros sont plus nombreux. Les politiques de prévention menées en France ayant clairement contribué à faire décrocher les jeunes de ces consommations à risque, elle lui demande quelles dispositions concrètes le Gouvernement souhaite mettre en place pour poursuivre les efforts visant à faire décrocher les jeunes de ces consommations à risque.

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Question 15800 — élections et référendums

France · National Assembly · 5 March 2024

Mme Constance Le Grip alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'utilisation et le renouvellement des machines à voter dans les bureaux de vote français. Actuellement, 63 communes sont équipées de machines à voter, ce qui représente environ 1 500 bureaux de vote et 3 % du corps électoral, soit 1,5 million d'électeurs. Les machines à voter sont prévues en droit français depuis 1969 et des modèles électroniques sont autorisés depuis 2003. L'utilisation de machines à voter joue un rôle clé pour ces 63 communes, leur facilitant l'organisation des élections et permettant d'apporter une solution au manque de personnel ou de scrutateurs et de satisfaire les citoyens et l'expression démocratique. Leur utilisation garantit aussi des avantages écologiques, technologiques, démocratiques voire sanitaires en aidant les citoyens à voter plus facilement et plus rapidement dans un monde numérique en pleine expansion. Cependant, le périmètre des communes autorisées à en être équipées est gelé depuis le moratoire de 2008 du ministère de l'intérieur incluant ainsi l'impossibilité pour ces machines d'être mises à jour. Le rapport, « Réconcilier le vote et les nouvelles technologies », rédigé en 2018 par les sénateurs Yves Detraigne et Jacky Deromedi, s'en était fait l'écho. En lien avec l'Association des villes pour le vote électronique (AVVE), Mme la députée souhaite alerter sur la situation préoccupante de ces machines qui sont aujourd'hui vieillissantes et qui ne peuvent être renouvelées en raison du moratoire de 2008 bloquant le renouvellement du matériel. Aussi, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur une éventuelle levée du moratoire afin, à la fois, de garantir une sécurisation de la situation des communes déjà équipées en agréant une nouvelle génération d'appareils et d'autoriser plus de communes volontaires à s'équiper en machines à voter.

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Question 15661 — maladies

France · National Assembly · 27 February 2024

Mme Constance Le Grip attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le projet de création d'un registre national des cancers. Selon une étude menée par Santé publique France, le Réseau français des registres de cancers (Francim), l'Institut national du cancer (INCa) et le service de biostatistique et de bio-informatique des hospices civils de Lyon (HCL), en France, les cas de cancer ont doublé depuis 30 ans. En juin 2023, le Sénat a voté à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à créer un registre national des cancers. Ce registre national permettrait d'améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic et la prise en charge thérapeutique des malades du cancer et centraliserait les données relatives au cancer sur l'ensemble du territoire national. Un budget serait alloué à ce registre et à l'utilisation de cet outil. Il semble urgent de disposer d'un registre suffisamment précis à l'échelle nationale comme outil de suivi et d'alerte épidémiologique. Pour étudier le phénomène du cancer, on a besoin de chiffres relatifs à la localisation du cancer, l'âge de survenue, les régions et professions des patients, l'exposition aux facteurs de risque, etc. Sachant que selon l'unité surveillance du cancer du CIRC (Centre international de recherche sur le cancer), en moyenne, une personne sur cinq développera un cancer durant son existence. Cette base de données est indispensable à la recherche dans l'optique de faire diminuer la morbidité, la mortalité, l'incidence et la prévalence des cancers à travers, notamment, la mise en œuvre d'une politique de prévention renforcée. Il se trouve que la France est en retard au niveau européen. En effet, il existe depuis 1990 le Réseau européen des registres du cancer (ENCR). Ce registre vise à créer une base pour la surveillance de l'incidence du cancer et de la mortalité par cancer dans l'Union européenne. Ainsi, la création d'un registre national des cancers permettrait à la France de rejoindre ce réseau européen pour alimenter et participer à une base de données européenne permettant de consolider et développer les études épidémiologiques au niveau européen. L'association « Jeune et Rose », qui regroupe de jeunes patientes atteintes d'un cancer du sein avant leurs 40 ans, a sollicité l'intervention du ministère du travail, de la santé et des solidarités pour lutter contre les facteurs favorisant le développement de certains cancers et en finir avec l'explosion précoce d'une maladie qui reste l'une des premières causes de mortalité prématurée en France. L'association « Jeune et Rose », dont Mme la députée souhaite relayer la demande, milite en faveur de la création d'un tel registre national des cancers. Aussi, la demande d'inscription de la proposition de loi adoptée par le Sénat à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale lui semble-t-elle devoir être examinée avec la plus grande attention et le plus grand intérêt. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

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Question 15562 — tourisme et loisirs

France · National Assembly · 20 February 2024

Mme Constance Le Grip interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur les suites de la deuxième édition du sommet Destination France, auquel a participé le chef de l'État. La France se place en première destination touristique mondiale avec près de 100 millions de visiteurs chaque année. Elle possède de nombreux avantages touristiques tels qu'une variété de biens classés à l'UNESCO et de grands sites, plusieurs massifs montagneux, des vignobles de renommée mondiale, ainsi que de nombreux parcs nationaux et parcs naturels régionaux. Le Gouvernement a fait le choix d'apporter un soutien financier considérable au secteur du tourisme en France notamment après la crise sanitaire, s'élevant à environ 40 milliards d'euros. Depuis 2021, le plan « Destination France » a permis une relance rapide et efficace de l'écosystème touristique, garantissant stabilité et croissance. Alors que la France va accueillir de formidables événements en 2024 tels que les jeux Olympiques et Paralympiques, le 80e anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie, le XIXe Sommet de la Francophonie, le Sommet en faveur de l'intelligence artificielle, ou encore les 150 ans de l'impressionnisme au musée d'Orsay, elle souhaiterait pouvoir connaître les investissements particuliers prévus sur les sites remarquables qui font partie du rayonnement de la France à l'international ainsi que sur la capacité d'accueil touristique et plus particulièrement en Île-de-France.

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Question 15465 — organisations internationales

France · National Assembly · 20 February 2024

Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des aides financières allouées par la France au profit de l'United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees (UNRWA). Selon l'État d'Israël, l'UNRWA aurait eu plusieurs de ses employés impliqués dans les massacres commis par le Hamas le 7 octobre 2023 en Israël. L'agence onusienne a annoncé, le 26 janvier 2024, le licenciement de 12 employés qui auraient participé aux massacres. Dans les heures et jours qui ont suivi l'annonce par l'UNRWA de ces licenciements, les principaux pays donateurs ont annoncé la suspension de leurs subventions : les États-Unis d'Amérique, le Canada, la Grande-Bretagne, le Japon, l'Allemagne, la Suède, ce qui représente près de 440 millions d'euros des subventions suspendus. Dans un communiqué de presse en date du 26 janvier 2024, la France a réitéré sa condamnation sans équivoque des attaques terroristes commises en Israël par le Hamas et d'autres groupes terroristes le 7 octobre 2023 et a appelé l'UNRWA à prendre des mesures pour s'assurer qu'aucun discours de haine ne puisse plus prospérer en son sein. Cependant, au sein d'un second communiqué en date du 28 janvier, la France, en confirmant le besoin impérieux de mesures rapides et fermes pour assurer que l'agence se concentre sur son mandat dans un esprit dénué d'appels à la haine ou à la violence, indique qu'elle a contribué aux actions de l'UNRWA en 2023 à hauteur de près de 60 millions d'euros et que de ce fait, elle n'a pas prévu de nouveau versement au premier trimestre 2024 sans pour autant annoncer une suspension officielle de ses aides. Dans la lignée de l'annonce, le 5 février 2024, du Secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, de la création d'un comité indépendant chargé d'examiner si l'agence fait tous ce qui est dans son pouvoir pour assurer sa neutralité et répondre aux accusations de grave abus, le cas échéant, et mené par l'ancienne ministre des affaires étrangères, Mme Catherine Colonna. Elle souhaite plus de précisions sur la position française quant au financement présent et futur, par la France, de l'UNRWA.

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Question 15408 — femmes

France · National Assembly · 20 February 2024

Mme Constance Le Grip alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas lors des massacres du 7 octobre 2023 et durant la captivité des otages par ce groupe terroriste islamiste. Le 25 novembre, journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, a eu en 2023 un goût encore plus âpre et amer que d'habitude : de nombreux cas de viols et de mutilations sexuelles commis par le Hamas, ont été portés à notre connaissance, notamment après la libération d'otages séquestrées par le Hamas ou dans des vidéos réalisées par les terroristes du Hamas eux-mêmes : assassinats, viols, mutilations sexuelles, tabassages. Il est malheureusement à craindre que plusieurs des femmes toujours détenues dans les geôles du Hamas servent d'esclaves sexuelles pour les terroristes. En décembre 2023, le Gouvernement a appelé à reconnaître les viols de masse qui ont été commis sur, très majoritairement, des femmes israéliennes, mais aussi certains hommes, lors des attaques menées par le Hamas le 7 octobre. Une commission civile, constituée en Israël par des juristes, des responsables associatifs et des citoyens engagés, s'est lancée dans un énorme travail de collecte de preuves, de recueil de données et d'établissement de dossiers de témoignages, afin de préparer un futur travail judiciaire de répression et de sanction. La présidente de cette commission civile a été reçue à Paris au ministère, il y a quelques jours. Plus récemment, Mme la ministre a annoncé l'examen des déclarations de toutes les associations féministes liées à l'attaque du Hamas en Israël. En cas de déclarations ambiguës ou de soutien au groupe terroriste, ces associations n'auront plus droit à aucune subvention de l'État. Aussi, Mme la députée souhaiterait savoir quelles autres actions le Gouvernement va renforcer ou mettre en place afin de soutenir les femmes victimes et leurs familles, des atrocités commises le 7 octobre 2023 lors de l'attaque terroriste perpétrée par le Hamas en Israël. Elle lui demande si la reconnaissance du viol comme arme de guerre, les violences sexuelles en temps de conflits armés étant reconnues comme des crimes de guerre et pouvant même constituer des crimes contre l'humanité, peut être consolidée, au plan international et la sensibilisation de la communauté internationale, renforcée, dans le cadre de la coordination des politiques étrangères féministes.