Person
Hervé Pellois
France
Votes
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- For
- Forl'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
30 October 2018 · France · National Assembly
- For
- Against
- Against
- Forla première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
23 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
22 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
19 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
18 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
18 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
18 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
16 October 2018 · France · National Assembly
- Againstla motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
15 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
10 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
9 October 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
4 October 2018 · France · National Assembly
- Against
- For
- Forl'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
26 September 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 282 de M. Coquerel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 September 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 48 de M. Fabien Roussel à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 September 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 153 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 September 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
19 September 2018 · France · National Assembly
- Forl'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
18 September 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
19 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
13 June 2018 · France · National Assembly
- Forl'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
12 June 2018 · France · National Assembly
- Againstl'amendement n° 2310 de Mme Taurine après l'article 40 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
5 June 2018 · France · National Assembly
- Against
- Against
- For
- Against
- For
- Against
- Against
- Against
- Forl'amendement n° 965 de la commission du développement durable et les amendements identiques à l'article 14 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
28 May 2018 · France · National Assembly
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- Against
- For
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