Amendement CF2018 — ART. 49
France · National Assembly · 7 January 2026
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France · National Assembly · 7 January 2026
France · National Assembly · 7 January 2026
France · National Assembly · 7 January 2026
France · National Assembly · 6 January 2026
France · National Assembly · 6 January 2026
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France · National Assembly · 6 January 2026
France · National Assembly · 5 January 2026
France · National Assembly · 5 January 2026
France · National Assembly · 30 December 2025
Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire contribution française au fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme. La France a fait de la lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme une priorité de sa stratégie en santé mondiale et est aujourd'hui le deuxième donateur derrière les États-Unis d'Amérique du fonds mondial. Depuis 2010, le nombre d'infections par le VIH a diminué d'un tiers. Dans cette réussite, le fonds mondial y est pour beaucoup. En effet, en 2023, il avait permis de délivrer des traitements à 25 millions de personnes. Également, depuis 2002, les décès liés au sida ont diminué de 73 % et les nouvelles infections de 61 % dans les pays dans lequel le fonds mondial investit. Néanmoins, ces décennies de progrès sont menacées par l'arrêt des financements américains et les coupes de l'aide publique au développement sur le continent européen. Ce recul général pose aussi un danger pour la sécurité sanitaire mondiale, laissant craindre une résurgence du VIH/Sida dans des pays qui l'avaient largement combattu. Lors de la dernière reconstitution de ses ressources, la France avait annoncé un financement de 1,596 milliard d'euros au fonds mondial. Le 21 novembre 2025, le Président de la République n'était pas présent à la conférence de reconstitution et la France n'a annoncé aucune contribution pour la première fois depuis la création du fonds mondial en 2002. Cette absence de contribution a un coût humain : elle pourrait entraîner le décès de 2 millions de personnes. Ainsi, elle l'interroge sur le montant de la contribution française au fonds mondial et lui demande s'il entend annoncer une contribution au même niveau qu'en 2022 pour faire la différence dans la lutte contre le VIH/sida dans le monde et sauver de nombreuses vies.
France · National Assembly · 30 December 2025
Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire contribution française au fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme. La France a fait de la lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme une priorité de sa stratégie en santé mondiale et est aujourd'hui le deuxième donateur derrière les États-Unis d'Amérique du fonds mondial. Entre 2000 et 2023, 12,7 millions de décès dus au paludisme ont pu être évités dans le monde. Dans cette réussite, le fonds mondial y est pour beaucoup. En effet, en 2023, il avait permis de traiter 171 millions de personnes contre le paludisme et de distribuer 227 millions de moustiquaires. Également, entre 2002 et 2022, les décès dus au paludisme ont diminué de 28 % dans les pays soutenus par ses programmes. Néanmoins, ces décennies de progrès sont menacées par l'arrêt des financements américains et les coupes de l'aide publique au développement sur le continent européen. Ce recul général pose aussi un danger pour la sécurité sanitaire mondiale, laissant craindre une résurgence du paludisme dans des pays qui l'avaient éliminé ou largement combattu. Lors de la dernière reconstitution de ses ressources, la France avait annoncé un financement de 1,596 milliard d'euros au fonds mondial. Le 21 novembre 2025, le Président de la République n'était pas présent à la conférence de reconstitution et la France n'a annoncé aucune contribution pour la première fois depuis la création du fonds mondial en 2002. Cette absence de contribution a un coût humain : elle pourrait entraîner le décès de 2 millions de personnes. Ainsi, elle l'interroge sur le montant de la contribution française au fonds mondial et lui demande s'il entend annoncer une contribution au même niveau qu'en 2022 pour faire la différence dans la lutte contre le paludisme dans le monde et sauver de nombreuses vies.
France · National Assembly · 30 December 2025
Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire contribution française au fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme. La France a fait de la lutte contre le VIH/Sida, la tuberculose et le paludisme une priorité de sa stratégie en santé mondiale et est aujourd'hui le deuxième donateur derrière les États-Unis d'Amérique du fonds mondial. Entre 2000 et 2023, la mortalité due à la tuberculose a diminué de 47,9 %, passant de 2,4 millions à 1,25 million de décès. Dans cette réussite, le fonds mondial y est pour beaucoup. En effet, en 2023, il avait permis de traiter 7,1 millions de personnes contre la tuberculose. Également, entre 2002 et 2022, les décès dus à la tuberculose ont diminué de 36 % dans les pays soutenus par ses programmes. Néanmoins, ces décennies de progrès sont menacées par l'arrêt des financements américains et les coupes de l'aide publique au développement des autres grands pays donateurs. Ce recul général pose aussi un danger pour la sécurité sanitaire mondiale, laissant craindre une résurgence de la tuberculose dans des pays qui l'avaient éliminée ou largement combattue. Lors de la dernière reconstitution de ses ressources en 2022, la France avait annoncé un financement de 1,596 milliard d'euros au fonds mondial. Le 21 novembre 2025, le Président de la République n'était pas présent à la conférence de reconstitution et la France n'a annoncé aucune contribution pour la première fois depuis la création du fonds mondial en 2002. Cette absence de contribution a un coût humain : elle pourrait entraîner le décès de 2 millions de personnes. Ainsi, elle l'interroge sur le montant de la contribution française au fonds mondial et lui demande s'il entend annoncer une contribution au même niveau qu'en 2022 pour faire la différence dans la lutte contre la tuberculose dans le monde et sauver de nombreuses vies.
France · National Assembly · 23 December 2025
Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur les pratiques de véhicules thermiques laissés en marche à l'arrêt. De nombreux citoyens constatent quotidiennement que des automobilistes laissent tourner leur moteur lorsqu'ils sont stationnés devant des écoles, des commerces ou des gares, ce qui contribue à la pollution de l'air et à des émissions de gaz nocifs pour la santé. Si l'arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles interdit le moteur tournant à l'arrêt, il comporte une dérogation pour les mises en route à froid qui peut être invoquée pour contester une verbalisation, bien que des juges aient pu condamner des conducteurs pour ce motif. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage de renforcer les contrôles et les sanctions à l'encontre des véhicules en infraction et s'il compte clarifier ou adapter la réglementation existante afin de mieux protéger la qualité de l'air et la santé des populations, notamment dans les zones fortement fréquentées par des piétons et des enfants.
France · National Assembly · 16 December 2025
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France · National Assembly · 12 December 2025
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France · National Assembly · 12 December 2025
France · National Assembly · 12 December 2025
France · National Assembly · 12 December 2025
France · National Assembly · 11 December 2025
France · National Assembly · 8 December 2025
France · National Assembly · 8 December 2025
France · National Assembly · 5 December 2025
France · National Assembly · 5 December 2025
France · National Assembly · 4 December 2025
France · National Assembly · 3 December 2025
France · National Assembly · 2 December 2025
Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prise en charge judiciaire des violences conjugales lorsque l'auteur des faits est connu des services de police ou lorsque la victime a déjà porté plainte. Au mois d'octobre 2025, treize femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, soit près d'un féminicide tous les deux jours. Le jeudi 20 novembre 2025, quatre nouveaux drames se sont produits en moins de vingt-quatre heures : en Gironde, une femme de 45 ans, mère de deux enfants, tuée par un homme déjà condamné pour violences conjugales ; dans le Gard, une femme tuée par un auteur semble-t-il déjà connu pour violences intrafamiliales ; dans les Ardennes, une femme de 56 ans tuée par son conjoint ; enfin, dans le Doubs, une femme de 32 ans assassinée par un ex-conjoint multirécidiviste, alors même qu'elle avait déjà porté plainte. Ces faits illustrent une réalité particulièrement alarmante : en 2024, selon les données du ministère de l'intérieur, 107 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint et près de 47 % d'entre elles avaient déjà saisi les forces de l'ordre. Ce chiffre est en hausse de 11 % par rapport à l'année 2023. Malgré cette progression préoccupante, les moyens alloués à la prévention et au traitement judiciaire des violences conjugales demeurent insuffisants selon de nombreux acteurs de terrain. Dans un nombre significatif de cas, l'auteur des faits était déjà connu des services de police ou avait fait l'objet de condamnations antérieures ; inversement, la victime avait parfois porté plainte à plusieurs reprises, sans que les mesures de protection initiales se révèlent suffisantes. Ces défaillances interrogent l'efficacité du traitement des signalements, l'articulation entre les services d'enquête et l'autorité judiciaire, ainsi que la mise en œuvre des dispositifs de protection existants tels que les ordonnances de protection, le bracelet anti-rapprochement ou l'éviction du conjoint violent. Elle lui demande donc les dispositions qu'il compte prendre à ce sujet.
France · National Assembly · 30 November 2025
France · National Assembly · 29 November 2025