Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Olivier Faure

France

Records

16,486 records where Olivier Faure is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite674answered

Question 674 — santé

France · National Assembly · 8 October 2024

M. Olivier Faure interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur la prise en compte par l'État de l'accident vasculaire cérébral (AVC), qui frappe 150 000 Français de tout âge par an, dont 1 000 enfants. Cela représente une victime toutes les 4 minutes. 30 000 d'entre eux en décèdent, soit 1 sur 5. L'AVC est la première cause de handicap du pays. Aussi, il souhaite savoir si des campagnes de sensibilisation sont envisagées pour que les AVC puissent être rapidement identifiés par la population et pris en charge, afin d'améliorer les chances de celles et ceux qui en sont victimes.

Question· Question écrite639answered

Question 639 — retraites : généralités

France · National Assembly · 8 October 2024

M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur la reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC) et dispositifs assimilés pour la prise en compte du dispositif carrière longue. Alors que les textes réglementaires ont été pris en août 2023 afin de préciser les modalités d'application de l'article ouvrant droit aux trimestres pour les dispositifs susmentionnés, les trimestres TUC étant comptés comme assimilés et non cotisés ne permettent pas de prétendre à la retraite anticipée pour carrière longue qui nécessite d'avoir validé la durée minimale requise pour le taux plein, soit 172 trimestres. M. le député est particulièrement surpris de cette disposition qui pénalise grandement les bénéficiaires des TUC et qui n'a jamais été mentionnée auparavant par le Gouvernement comme une hypothèse envisagée des décrets. Au contraire, le Parlement a manifesté à plusieurs reprises son intention claire à ce sujet et que les trimestres soient réputés cotisés et non assimilés. Il est important que la réparation de cette injustice n'ouvre pas d'autres injustices pour ces femmes et ces hommes ayant participé à ces dispositifs et qui sont aujourd'hui lourdement pénalisés, une fois encore. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.