Bruno Questel

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• Against
  l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  11 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture).

  10 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).

  10 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture).

  5 July 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).

  4 July 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article unique de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture).

  4 July 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).

  3 July 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).

  3 July 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).

  3 July 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).

  3 July 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

  26 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).

  26 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).

  21 June 2018 · France · National Assembly

• For
  les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence.

  21 June 2018 · France · National Assembly

• For
  la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).

  21 June 2018 · France · National Assembly

• For
  la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution).

  20 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

  19 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).

  13 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).

  12 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3300 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3301 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3302 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3303 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3304 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3305 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3306 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3307 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3308 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3309 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3310 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3311 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3312 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3313 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3314 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3315 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3316 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°3317 de M. Pupponi à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°1015 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 62 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• For
  l'amendement n°1010 de M. Bazin après l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°2213 de M. Roseren à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n°1007 de M. Bazin à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 246 de M. Rolland à l'article 61 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1835 de Mme Rabault après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 2362 de Mme Marsaud après l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1006 de M. Bazin à l'article 60 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 3078 de Mme Dufeu Schubert après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly

• Against
  l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

  8 June 2018 · France · National Assembly