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Person

Isabelle Valentin

France

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Question· Question écrite10908answered

Question 10908 — professions de santé

France · National Assembly · 15 August 2023

Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur les ratios appliqués par l'ARS aux équipes mobiles de soins palliatifs. En France, le recours aux soins palliatifs s'organise en plusieurs niveaux de prise en charge, auxquels viennent s'ajouter les équipes mobiles de soins palliatifs (EMSP). Celles-ci sont composées de plusieurs professionnels (médecin, infirmier, psychologue, kinésithérapeute et assistant de service social). Elles interviennent en appui des professionnels dans les zones rurales et déserts médicaux. L'accès de tous aux soins palliatifs demeure un enjeu majeur. Ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui assurent le financement de ces EMSP. Les financements accordés sont calculés en fonction de la densité de la population du département concerné, méthode de calcul opaque qui n'est pas rendue public. Bien que la prise en compte de ce critère soit nécessaire, il s'avère insuffisant. À titre d'exemple, l'équipe mobile de soins palliatifs du département de la Haute-Loire compte seulement 1,8 infirmier pour l'ensemble du territoire. Au regard de la superficie du département, qui est de 4 977 km2, le temps de trajet pour se rendre d'un point A à un point B peut être considérable. En ce qui concerne la Haute-Loire, 2 heures 15 de trajet sont nécessaires pour relier les extrémités du département. Dès lors, ces temps de trajet sont des temps qui ne seront pas dédiés aux patients. Il est primordial d'intégrer les critères des temps de trajets et des distances parcourues, afin que les EMSP comptent un nombre suffisant de soignants dans chaque territoire. Aussi, Mme la députée souhaite que la superficie des départements soit prise en compte par les ARS. Elle demande au Gouvernement que les effectifs des équipes mobiles de soins palliatifs soient revus à la hausse de manière significative.

Question· Question écrite10004open

Question 10004 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 11 July 2023

Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'organisation de la sécurité civile en France. Dans un rapport publié en juin 2023, M. Hubert Falco émet différentes propositions pour améliorer l'organisation de la sécurité civile. Certaines d'entre-elles, comme la mise en place d'un fonds spécifique, à la disposition des préfets, pour effectuer des opérations d'urgence pendant ou après les sinistres d'ampleur, apparaissent intéressantes. Toutefois, les préconisations relatives à la gouvernance sont particulièrement préoccupantes. Alors que les enjeux actuels nécessitent simplicité et efficacité, le rapport propose de complexifier singulièrement l'organisation de la sécurité civile. En effet, celui-ci préconise de renforcer l'échelon départemental, à travers la création d'une direction départementale de la sécurité civile, confiée au directeur du service départemental d'incendie et de secours (Sdis). Si cette préconisation était mise en œuvre, elle provoquerait un démantèlement des actuelles zones de défense qui semblent pourtant justement dimensionnées. Ainsi, calquer l'organisation de la sécurité civile sur celle des agences régionales de santé, dont l'adaptabilité aux réalités territoriales est faible, serait une grave erreur. Mme la députée souhaite que les propositions du rapport relatives la gouvernance de la sécurité civile ne soient pas retenues par le Gouvernement. Elle demande au Gouvernement quelles mesures il compte mettre en œuvre pour améliorer l'organisation de la sécurité civile.