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Person

Isabelle Valentin

France

Records

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Question· Question écrite9475answered

Question 9475 — sports

France · National Assembly · 27 June 2023

Mme Isabelle Valentin attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les critères d'éligibilité des aides proposées par le plan « 5 000 terrains de sport » visant à accompagner le développement d'équipements sportifs de proximité d'ici 2024. Ayant reçu une alerte d'un maire de sa circonscription, elle a perçu les difficultés des petites collectivités d'accéder aux aides que Mme la ministre propose. En effet, malgré les bonnes volontés de mettre en place des dispositifs sportifs à destination des populations locales, les communes se voient refuser les aides à cause de leur non-éligibilité. La mise en œuvre du plan prévoit qu'une convention d'utilisation et d'animation de l'équipement sportif doit être obligatoirement signée par le porteur du projet et les utilisateurs de l'équipement a minima d'une association sportive. Bien que ce critère vise, sans nul doute, à faire en sorte que la structure soit fréquemment utilisée, elle contraint surtout les petites communes qui cherchent à se munir d'une installation sportive, qui le feront alors à leur frais. La problématique se trouve dans la mise en place d'une signature a minima d'une association sportive. Certaines communes, principalement sur les territoires ruraux, ne possèdent pas d'associations de ce type par l'absence de structures existantes. Mme la députée souhaite mettre en avant ces critères d'éligibilité qui freinent le développement des communes rurales. Elle l'interroge sur la possibilité d'assouplir ces règles afin d'aider au mieux les petites communes à se doter d'installations sportives qui participent à leur développement et augmentent leur attractivité.

Question· Question écrite9337answered

Question 9337 — énergie et carburants

France · National Assembly · 27 June 2023

Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR). En raison de la forte inflation, la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR, initialement prévue à partir du 1er juillet 2021, puis repoussée au 1er janvier 2023, devrait à nouveau être reportée d'un an, soit au 1er janvier 2024. Dès lors, malgré les reports successifs, la suppression de l'avantage fiscal sur GNR reste toujours d'actualité. En l'absence de véritable alternative écologique en matière énergétique, cette suppression constitue une pure mesure de rendement fiscal. En effet, l'hydrogène ne constitue pas encore une technologie suffisamment mature et quant à l'utilisation des biocarburants, son coût est rédhibitoire. Par conséquent, il s'agit d'une mesure difficilement soutenable pour les entreprises, du secteur des travaux publics notamment, dans un contexte inflationniste renforcé par la mise en place de la responsabilité élargie du producteur (REP PMCB). De plus, aucune mesure d'accompagnement du secteur des travaux publics n'a été votée lors des dernières discussions budgétaires. Ainsi, Mme la députée demande, d'une part, un nouveau report de la suppression de l'avantage fiscal sur le GNR et, d'autre part, la mise en place d'un véritable plan de transition énergétique. Elle demande au Gouvernement quelle stratégie il compte mettre en place pour accompagner au mieux le secteur des travaux publics dans la transition énergétique.

Question· Question écrite9171answered

Question 9171 — papiers d'identité

France · National Assembly · 20 June 2023

Mme Isabelle Valentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les difficultés de renouvellement des passeports et des cartes d'identité pour les Français résidant au Royaume-Uni. Selon les chiffres du ministère des affaires étrangères, 142 233 personnes sont inscrites au registre des Français établis au Royaume-Uni. Depuis le Brexit , de nombreuses d'entre elles souhaitent obtenir ou renouveler leur passeport et leur carte d'identité. À ce jour, Londres est au premier rang mondial des consulats pour les demandes de passeports. Par conséquent, cette forte activité consulaire est source d'importants délais d'attente, voire dans certains cas, l'impossibilité de renouveler un passeport ou une pièce d'identité. En effet, les créneaux horaires disponibles pour prendre un rendez-vous au consulat sont rares et très limités. L'emploi du temps de nombreux Français résidant au Royaume-Uni qui souhaitent renouveler leurs pièces d'identité est bien souvent incompatible avec les créneaux horaires proposés. De plus, si les habitants de Londres ou de ses alentours peuvent s'organiser presqu'à la dernière minute si un rendez-vous se libère, la situation est plus compliquée encore quand on s'éloigne de la capitale britannique. À titre d'exemple, ceux qui résident en Écosse se voient contraints de poser jusqu'à deux jours de congé, afin de pouvoir se rendre au consulat à Londres. Mme la députée demande, d'une part, que des dérogations soient accordées, afin que les Français résidant au Royaume-Uni puissent rapidement obtenir un rendez-vous en mairie lorsqu'ils se rendent en France et, d'autre part, que des moyens humains et financiers supplémentaires soient mis en œuvre, afin que davantage de rendez-vous soient proposés et que le délai de trois semaines minimum entre le premier rendez-vous et la remise des documents d'identité soit réduit pour les Français de l'étranger. Elle lui demande quelle stratégie le Gouvernement compte mettre en place pour réduire les délais d'obtention des passeports et cartes d'identité pour les Français établis au Royaume-Uni.