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Stéphane Mazars

France

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Question· Question écrite13029answered

Question 13029 — dépendance

France · National Assembly · 21 November 2023

M. Stéphane Mazars alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur la situation de grande fragilité financière, particulièrement inquiétante, rencontrée par de nombreux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et services d'aide et d'accompagnement à domicile. Dans son département, depuis 2022, les principaux acteurs aveyronnais chargés d'accompagner au quotidien la dépendance liée au Grand âge, en établissements comme à domicile, se sont fédérés au sein d'un « Collectif au service des personnes âgées fragilisées » avec pour objectif principal : tirer la sonnette d'alarme et limiter la casse ! L'Aveyron ne fait malheureusement pas figure d'exception. Comme sur l'ensemble du territoire national, une très large majorité des Ehpad publics et privés affichent un bilan déficitaire, avec un manque à gagner moyen annuel estimé entre 2 000 et 3 000 euros par lit. Une situation intenable qui fait peser de sérieuses menaces de fermetures. Depuis 2020, les gestionnaires de structures s'alarment de la déconnexion de plus en plus marquée entre les tarifications pratiquées et la réalité du coût des services proposés. Cet écart se creuse inexorablement du fait d'une accumulation de facteurs : crise sanitaire, revalorisations salariales non intégralement compensées, explosion du prix de l'énergie, inflation, difficultés de recrutement et de fidélisation du personnel dues au manque d'attractivité des métiers du secteur médico-social... Si M. le député salue la prise de conscience du Gouvernement et les efforts financiers consentis ces dernières années pour soutenir les établissements et services, parmi lesquels l'engagement financier historique sur la revalorisation des métiers de l'aide à domicile via l'avenant 43, la reconduction des moyens de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, l'octroi d'aides exceptionnelles pour faire face à l'inflation, ou encore le bouclier tarifaire sur les dépenses d'énergie,...force est de constater que ces mesures, aussi indispensables soient-elles, ne suffiront pas à sauver, asseoir et moderniser le système d'accompagnement des personnes âgées dépendantes. Plus récemment, le fonds d'urgence Grand âge destiné à maintenir la tête hors de l'eau des établissements et services médico-sociaux dans une impasse imminente de trésorerie, avec une dotation exceptionnelle de 100 millions d'euros au plan national, ne suffira pas non plus à contenir un phénomène endémique profond. Sur les 68 Ehpad de l'Aveyron, 3 seulement vont bénéficier d'une dotation et aucun service d'aide à domicile n'a été retenu lors de cette 1ère session malgré des difficultés financières bien identifiées. Face à l'urgence de la situation, il l'interroge donc sur les actions prioritaires que le Gouvernement entend déployer pour garantir durablement la pérennité financière d'un modèle de prise en charge de la dépendance, adapté et accessible, que l'on doit aux aînés vulnérables et à leurs familles.