Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

Person

Stéphane Mazars

France

Records

3,176 records where Stéphane Mazars is listed as a sponsor, author, or other actor. Search with topics and years

Question· Question écrite11332answered

Question 11332 — culture

France · National Assembly · 19 September 2023

M. Stéphane Mazars alerte Mme la ministre de la culture sur la situation préoccupante des lieux labellisés « Scènes de musiques actuelles » (SMAC) dont les moyens financiers alloués à certains d'entre eux se révèlent clairement insuffisants pour leur permettre d'assumer pleinement la diversité de leurs missions, rendues indispensables à la diversification et au renouvellement de l'offre culturelle de proximité. Depuis la création du label en 2010, à l'initiative du Gouvernement, chacune des 92 SMAC déployées à date sur le territoire national possède sa propre identité, son propre mode de fonctionnement, de gestion et leurs sources de financement varient d'un territoire à un autre, notamment selon leur implantation en zones urbaines ou rurales et la priorité pouvant être donnée à ces lieux de culture par les collectivités territoriales. Nonobstant ces disparités, l'ensemble des SMAC est tenu de répondre indistinctement aux diverses missions et charges que leur confère la labellisation. Spécialement depuis 2020 et une succession de crises multifactorielles, nombre de SMAC au premier rang desquelles les petites structures associatives, peinent à trouver les financements nécessaires au maintien de leurs actions, étant rappelé que les subventions de fonctionnement sont leur première source de financement, près de 80 % de ces subventions provenant des collectivités territoriales, majoritairement des villes et intercommunalités et 20 % du ministère de la culture par l'intermédiaire des directions régionales des affaires culturelles (DRAC). En d'autres termes, toutes les SMAC ne sont pas logées à la même enseigne. Il convient dès lors de préserver et de conforter au plus vite le modèle économique des structures les plus fragilisées. C'est la raison pour laquelle le réseau des SMAC en appelle dès 2024 à un relèvement du financement plancher de l'État, c'est-à-dire du montant de dotation de soutien minimum, actuellement fixé à 100 000 euros par an et par lieu labellisé. Ce relèvement du financement plancher s'entend ni plus ni moins comme un « filet de sécurité » pour les SMAC qui en ont le plus besoin et n'impose en rien une augmentation généralisée de la dotation d'État versée aux 92 SMAC. S'il a bien pris note des termes de la réponse ministérielle publiée au Journal officiel le 10 août 2023 rappelant qu'« il est nécessaire de repenser collectivement les missions et les modèles économiques des lieux labellisés et notamment des SMAC », force est de constater que ce travail de réflexion, destiné à enrichir le plan d'action de la direction générale de la création artistique, tout à fait louable au demeurant, n'en reste pas moins déconnecté des préoccupations financières qui affectent aujourd'hui et maintenant le bon fonctionnement de certaines SMAC. Aussi, étant rappelé la nécessité de parer au plus pressé, il lui demande de bien vouloir remédier à cet état de fait en accordant dès 2024 des crédits supplémentaires afin d'accompagner les SMAC les plus en difficulté.

Question· Question écrite9982open

Question 9982 — professions et activités immobilières

France · National Assembly · 11 July 2023

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avis n° 23-A-07 du 2 juin 2023 rendu par l'autorité de la concurrence, saisie par le ministre, concernant le fonctionnement du marché français de l'entremise en matière de vente de biens à usage d'habitation en France métropolitaine. Dans cet avis, l'Autorité de la concurrence relève que la loi « Hoguet » du 2 janvier 1970, qui encadre le métier de professionnel de l'entremise immobilière, pourrait, à la lumière des évolutions dont le secteur fait l'objet, être clarifiée et assouplie. Partant, elle soumet plusieurs recommandations au Gouvernement afin d'en réformer le cadre légal et règlementaire. Ces recommandations, pour l'essentiel, visent à améliorer la qualité des prestations de l'entremise immobilière et à en réduire le coût, dans un contexte de forte augmentation des taux d'intérêt et des enjeux de rénovation énergétique. Dans ce contexte, les agents immobiliers s'inquiètent de l'impact néfaste que pourrait avoir cet avis sur leur profession, laquelle remplit une mission indéniable de conseils et joue un rôle clé dans le processus de sécurisation des transactions immobilières. Les agences immobilières qui maillent le territoire sont par ailleurs un vecteur de développement économique et d'emplois de proximité, non délocalisables. Étant de ce fait rappelé l'importance de conduire une concertation préalable avec les professionnels directement concernés par un éventuel projet de réforme des règles régissant le marché français de l'entreprise immobilière, il souhaite connaître les suites qu'entend donner le Gouvernement aux recommandations émises par l'Autorité de la concurrence.

Question· Question écrite9907answered

Question 9907 — jeunes

France · National Assembly · 11 July 2023

M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel, sur la situation des jeunes âgés de 15 à 17 ans dont la candidature en phase 1 du service national universel (SNU) n'est pas retenue, faute de places disponibles. En effet, depuis la mise en œuvre opérationnelle du SNU en 2019 et une montée en charge significative des moyens budgétaires consacrés à son déploiement (+ 30 millions d'euros votés en loi de finances pour 2023), force est de constater que les capacités d'accueil et d'encadrement restent insuffisantes pour pouvoir répondre à tous les jeunes qui font volontairement le choix de l'engagement citoyen. Le SNU est une formidable aventure humaine et républicaine, une opportunité particulièrement bienvenue de cultiver les graines de la cohésion nationale, de renforcer la mixité sociale et territoriale et de susciter chez les jeunes une culture de l'engagement. Chaque année, le nombre de participants admis par département au séjour de cohésion est fixé au niveau national, en fonction du nombre d'inscriptions enregistrées les années précédentes, ce qui manifestement ne permet pas de répondre à la réalité des candidatures en année N. À titre d'exemple, dans le département de M. le député, l'Aveyron, près de 50 % des jeunes candidats au séjour de cohésion en juin et en juillet 2023 n'ont pu être admis en centre d'accueil SNU ; étant rappelé que la participation à cette phase 1 est un préalable obligatoire pour accéder aux suivantes. Il est pour le moins très regrettable que des jeunes qui poussent les portes du SNU s'en voient refuser l'accès. Partant de ce constat, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour remédier à cette problématique et accueillir à bras ouverts chacun des jeunes souhaitant s'inscrire dans un projet de citoyenneté dont les bénéfices pour la société et la cohésion de la Nation, unanimement reconnus, justifient, selon lui, d'investir plus encore.