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Person

Stéphane Mazars

France

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Question· Question écrite10899open

Question 10899 — personnes handicapées

France · National Assembly · 11 November 2025

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la nécessité de structurer la pair-aidance dans le champ de l'autisme et des troubles du neurodéveloppement (TND) comme un investissement social durable et non comme une charge supplémentaire pour les finances publiques. Fondée sur le partage d'une expérience vécue du trouble, du diagnostic et du parcours d'accompagnement, la pair-aidance constitue un levier d'autonomie, de confiance et de prévention des ruptures de parcours. Elle redonne une voix à celles et ceux qui ont vécu le trouble de l'intérieur, recrée un lien de compréhension et de confiance entre pairs et professionnels et redonne du sens à l'accompagnement. Les expériences menées au sein de nombreuses structures, telles que les groupes d'entraide mutuelle (GEM) et les associations de terrain, montrent, notamment dans son département de l'Aveyron, que la présence de pairs-aidants améliore la dynamique des équipes, apaise les relations et réduit les situations de crise, d'isolement ou de ré-hospitalisation. Ces effets, déjà bien documentés, traduisent une approche plus humaine, plus efficiente et économiquement vertueuse de l'accompagnement. La stratégie nationale autisme et TND 2023-2027 mentionne explicitement, dans son engagement n° 5 « Accompagner les adolescents et les adultes », la volonté de soutenir la pair-aidance et l'autonomie. Toutefois, la mise en œuvre opérationnelle de cet engagement reste à préciser et à structurer sur le terrain. Dans ce contexte, il l'interroge sur les moyens envisagés pour donner à la pair-aidance un cadre clair de reconnaissance et de déploiement et pour soutenir la formation, la professionnalisation et la reconnaissance statutaire des pairs-aidants, en partenariat avec les associations, les GEM et, plus largement, l'ensemble des acteurs médico-sociaux.

Question· Question écrite10846open

Question 10846 — emploi et activité

France · National Assembly · 11 November 2025

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur la nécessité de garantir une visibilité budgétaire pluriannuelle aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE). Les entreprises d'insertion, ateliers et chantiers d'insertion, associations intermédiaires et entreprises de travail temporaire d'insertion accompagnent chaque année plus de 300 000 personnes éloignées de l'emploi, dans un objectif de retour durable à l'activité. Ces structures remplissent une mission d'intérêt général en matière de cohésion sociale et d'emploi inclusif, reconnue par l'État depuis plus de 40 ans. Or les contractions budgétaires successives constatées depuis 2025 – baisse des aides au poste, diminution des crédits de formation et suppression du Fonds de développement de l'inclusion – fragilisent l'équilibre économique du secteur et compromettent sa capacité à planifier ses recrutements et ses investissements. Pourtant, les évaluations publiques disponibles, notamment celles de la DARES et de la Cour des comptes, démontrent qu'un euro investi dans l'IAE génère entre 1,3 et 1,6 euro de retour pour les finances publiques, via la réduction des dépenses sociales et la hausse des recettes fiscales et sociales. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour assurer la stabilité du financement de l'IAE sur la période 2026-2030 et garantir aux acteurs du secteur une trajectoire budgétaire lisible, cohérente avec l'objectif de plein emploi inclusif.

Question· Question écrite10703answered

Question 10703 — élevage

France · National Assembly · 4 November 2025

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les fortes inquiétudes que suscite, dans les départements d'élevage, la stratégie nationale de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC). Cette maladie virale demeure, selon les données publiées par l'Organisation mondiale de la santé animale (WOAH), une maladie exclusivement bovine et non transmissible à l'homme, présentant des taux de mortalité faibles, généralement compris entre 1 % et 5 %. Sa transmission est essentiellement vectorielle. Dans de nombreux pays, la vaccination permet d'en maîtriser efficacement la propagation. Dans ce contexte, la décision d'appliquer une politique d'abattage total des troupeaux infectés ou suspectés provoque une vive incompréhension dans le monde agricole. Les éleveurs ne comprennent pas qu'une maladie peu mortelle, pour laquelle des vaccins existent, entraîne la destruction de cheptels entiers. Cette approche, perçue comme disproportionnée, engendre un traumatisme humain, économique et moral profond dans les territoires d'élevage. Il lui demande de préciser les fondements scientifiques ayant conduit à privilégier cette stratégie d'abattage total et d'indiquer si une doctrine nationale en la matière a été formellement arrêtée. Il souhaite également savoir si le Gouvernement entend accélérer la mise en œuvre d'une vaccination ciblée, conforme aux recommandations internationales et engager les négociations nécessaires au sein de l'Union européenne pour lever les restrictions qui frappent encore les animaux vaccinés. Il l'interroge en outre sur les mesures prévues pour accompagner les éleveurs frappés de plein fouet par cette crise, tant sur le plan économique que psychologique, ainsi que sur les dispositifs envisagés pour associer pleinement les organisations professionnelles, les collectivités territoriales et les élus locaux à la définition de la stratégie nationale de lutte contre la DNC. Enfin, il souhaite obtenir l'assurance que les décisions publiques prises dans ce domaine le sont sur la base des connaissances scientifiques, dans le respect du principe de proportionnalité et de la dignité des éleveurs, qui demeurent les garants essentiels de la souveraineté alimentaire du pays.

Question· Question écrite10700open

Question 10700 — dépendance

France · National Assembly · 4 November 2025

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées, sur l'urgence d'une planification nationale de la prise en charge de la perte d'autonomie à l'horizon 2040, face à l'évolution rapide et préoccupante des besoins dans les établissements du grand âge. Les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées dépendantes connaissent, depuis plusieurs années, une mutation profonde de leurs publics : personnes handicapées vieillissantes, personnes en situation de précarité, résidents atteints de troubles psychiatriques ou de maladies neurodégénératives. Ces profils de plus en plus complexes bouleversent les équilibres des structures, la charge de travail des équipes et la soutenabilité financière du modèle actuel. Dans son rapport sur la sécurité sociale 2025, la Cour des comptes souligne la nécessité d'adapter sans délai la branche autonomie pour faire face à la montée prévisible du nombre de personnes dépendantes à partir de 2030. Et les projections démographiques à l'horizon 2040 annoncent une seconde phase d'accroissement massif des besoins, imposant dès aujourd'hui une planification des ressources humaines, des compétences, des investissements et des modèles de financement. Créée par la loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie et mise en œuvre par l'article 32 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, la cinquième branche de la sécurité sociale consacrée à l'autonomie a constitué une avancée majeure. Mais elle demeure aujourd'hui confrontée à un défi de soutenabilité sans précédent : celui de garantir une réponse adaptée, humaine et pérenne à des besoins en expansion continue. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement entend établir une évaluation prospective nationale des besoins à l'horizon 2040, intégrant l'impact financier de cette double transition démographique et sociale et engager une réforme structurelle du financement de la dépendance afin d'assurer à chacun une prise en charge digne, équitable et pérenne, à la hauteur de l'attente immense exprimée sur le terrain par les familles, les professionnels et les gestionnaires.