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Person

Stéphane Mazars

France

Records

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Question· Question écrite21106answered

Question 21106 — sécurité des biens et des personnes

France · National Assembly · 6 February 2019

M. Stéphane Mazars attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés de financement que peuvent rencontrer certaines communes dans la réalisation de leurs projets d'équipement en défibrillateurs cardiaques. Le déploiement concret et l'accessibilité effective des dispositifs de défibrillation sur l'ensemble du territoire national, sans exclusive, constitue un véritable enjeu de santé publique. Chaque année en France on déplore entre 40 000 et 50 000 décès liés à un arrêt cardiaque et, on le sait, un grand nombre d'entre eux peuvent être évités. Sauver des vies, c'est bien l'objectif vers lequel tend la loi du 28 juin 2018 en instaurant une obligation progressive faite aux propriétaires d'établissements recevant du public (ERP) d'installer des défibrillateurs automatisés externes (DAE) et de veiller à leur bon entretien. Aussi, afin d'aider financièrement les collectivités territoriales qui auront prochainement l'obligation de s'équiper d'un ou plusieurs défibrillateurs automatiques externes, il souhaite savoir si des mesures d'accompagnement spécifiques sont prévues. En outre, pour les communes rurales, qu'elles soient soumises à l'obligation légale ou qu'elles souhaitent tout simplement s'engager dans une démarche volontariste visant à résorber les inégalités territoriales dans l'accès aux soins d'urgence, il l'interroge sur la possibilité de rendre éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) l'ensemble des projets d'équipement en défibrillateurs cardiaques.

Question· Question écrite18240open

Question 18240 — agriculture

France · National Assembly · 3 February 2019

M. Stéphane Mazars appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de voir disparaître le réseau national des associations de salariés agricoles en France, faute de financements pérennes. Le salariat représente en France plus de 35 % de l'emploi agricole. Si le nombre total d'emplois dans l'agriculture poursuit une tendance à la baisse, le recours à la main-d'œuvre salariée n'a cessé de progresser au cours de ces dernières années. En cause notamment le processus de déprise agricole qui s'opère au profit d'un agrandissement des exploitations et d'un besoin croissant de main-d'œuvre qualifiée. L'Association nationale des salariés agricoles de France anime et fédère depuis 1961 un réseau d'associations, départementales et régionales, ouvert à tous les salariés et mis au service du développement agricole. Outre leur rôle stratégique en termes de valorisation et d'attractivité du métier, ces associations constituent un maillon essentiel de la chaîne de solidarité en proposant un accompagnement humain dont nos territoires ruraux ont tant besoin. Pour autant, la survie de l'entité nationale et le maintien des actions locales sont à présent menacés par manque de moyens financiers. Une situation qui s'est aggravée de façon alarmante ces dernières années. C'est pourquoi, devant la nécessité d'engager un dialogue constructif destiné à identifier dès 2020 de nouvelles sources de financement, il l'interroge sur les initiatives qu'il entend prendre pour garantir la viabilité du réseau. Il est avant tout question de la place du salariat dans l'agriculture française et de la reconnaissance de ses 300 000 salariés agricoles.