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Maina Sage

France

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Question· Question orale sans débat628answered

Question 628 — outre-mer

France · National Assembly

Mme Maina Sage appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur deux sujets très attendus par les professionnels polynésiens : premièrement, la sécurisation du partenariat entre le Fonds paritaire de gestion de la formation continue des salariés de Polynésie française et le FSPP, devenu depuis l'organisme France Compétence, avec qui il avait conclu une convention en 2017. Celle-ci vise à faciliter la prise en charge de la formation des salariés qui ne bénéficient pas d'un égal accès aux formations dispensées dans l'Hexagone. À ce titre, le Gouvernement peut-il confirmer son soutien à la pérennisation de ce partenariat ? Deuxièmement, il est sollicité l'extension du dispositif dit de la continuité territoriale à ces cas précis. Si les entreprises prennent d'ores et déjà en charge le coût de la formation et des frais de séjour, les surcoûts du transport aérien entre l'outre-mer et l'Hexagone sont encore trop contraignants.  Pour rappel, ce dispositif de solidarité, déjà doté d'une enveloppe suffisante, est disponible dans tous les territoires, collectivités autonomes incluses. Cette continuité permet la mobilité dans le cadre de la formation continue, mais son décret d'application à l'article D. 1803-6 du code des transports en a restreint le champ. En effet, le mécanisme « passeport pour la mobilité de la formation professionnelle » (article L. 1803-6 du code des transports) n'a pour l'heure comme unique objectif que l'insertion durable dans l'emploi. Une lecture stricto sensu de LADOM en fait donc un outil qui ne profite qu'aux demandeurs d'emploi. Or, d'une part cette aide spécifique à la formation continue des salariés répond bien à l'objectif de développement de compétences locales, contribuant ainsi à l'océanisation des cadres en outre-mer. D'autre part, elle constitue un soutien au tissu économique local qui fait l'effort d'investir dans la jeunesse des îles pour viser l'excellence.  Déjà soumis par voie d'amendement lors de la loi avenir professionnel, elle lui réitère sa demande d'extension pour que ce partenariat vertueux puisse enfin et très rapidement voir le jour.

Question· Question écrite7461answered

Question 7461 — environnement

France · National Assembly

Mme Maina Sage interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le premier des 12 engagements internationaux énoncés lors du discours de clôture du Président de la République au « One Planet Summit », à savoir le soutien aux petits États insulaires, notamment ceux de la zone caraïbes, avec la création d'un fonds public-privé, une climate smart zone (zone intelligente sur le climat) et une caribbean climate smart coalition (coalition caribéenne sur le climat) avec une mobilisation de trois milliards de dollars au profit des États et collectivités des Antilles. Il avait même été évoqué une extension de ce mécanisme pour la zone de l'Océan Pacifique. Elle lui demande si l'on pourrait connaître l'avancement de ces projets et si ces moyens seront accessibles au DROM/COM français.

Question· Question écrite697answered

Question 697 — femmes

France · National Assembly

Mme Maina Sage attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la baisse des moyens consacrés à l'égalité femmes-hommes. De nombreuses associations s'inquiètent en effet des conséquences de telles économies réalisées aux dépens de la promotion des droits des femmes qui connaissent malheureusement un recul général dans le monde. Ces acteurs de terrain nous alertent notamment sur l'impact inévitable que cette baisse de budget aura sur la lutte contre les violences, alors qu'en 2016 encore, une femme mourrait tous les 2,7 jours sous les coups de son compagnon. Les outre-mer n'échappent pas à ce constat : les violences envers les femmes y sont nombreuses et les agressions les plus graves excèdent la moyenne nationale. À ce titre, elle lui demande ainsi de bien vouloir présenter les effets induits de cette baisse budgétaire et garantir que les économies imposées par le Gouvernement ne se feront pas au détriment des actions de protection et d'accompagnement des femmes notamment victimes de violences.

Question· Question écrite5641open

Question 5641 — femmes

France · National Assembly

Mme Maina Sage souhaite alerter Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la situation de manque de financements de certaines associations de défense des femmes, dont notamment l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT) qui, depuis 1985, est spécialisée dans la dénonciation des discriminations sexistes et des violences sexistes et sexuelles au travail. Celle-ci a dû fermer son accueil téléphonique du fait d'un manque de moyens financiers, essentiels pour répondre à une saturation de ce service. Au regard de la multiplication des cas d'espèce préoccupants en matière de harcèlement sexuel, Mme Maina Sage souhaiterait que le Gouvernement puisse étudier la possibilité de renforcer les moyens alloués, tout en assurant un suivi plus global des associations actives en la matière.

Question· Question écrite25893open

Question 25893 — anciens combattants et victimes de guerre

France · National Assembly

Mme Maina Sage attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'avenir des services des ONACVG sur l'ensemble du territoire national jusque dans les outre-mer. Elle avait d'ailleurs déjà pu l'interroger sur ce sujet par courrier officiel (Réf : 144/09/19AB du 07/10/2019). Pour rappel, le conseil d'administration de ces offices a approuvé, en juin 2019, les nouvelles orientations stratégiques pour les cinq prochaines années, incluant la réduction du nombre d'antennes et mécaniquement la diminution d'effectifs dès 2020. Ce faisant, en Polynésie française, il s'agira de continuer à assurer les mêmes missions avec seulement deux agents dont le directeur, ce qui paraît impossible en l'espèce eu égard aux spécificités locales. En effet, outre les caractéristiques structurelles de cette collectivité (géographie, langue, isolement, etc.), il faut rappeler l'augmentation du nombre de ressortissants du service local de l'ONACVG, et ce de façon pérenne et continue puisque des centaines de jeunes s'engagent chaque année dans l'armée avant de revenir après avoir effectué un ou deux contrats, bénéficiant ainsi de la qualité d'anciens combattants. Par ailleurs, une autre spécificité locale fait de l'ONACVG le propriétaire de ses murs, alors qu'il n'existe pas, comme dans l'Hexagone, de marché centralisé et d'assistante sociale rattachée au service. Pour toutes ces raisons, elle voudrait savoir si cette diminution des effectifs est toujours d'actualité, et, le cas échéant, dans quelles mesures les situations très particulières des outre-mer seront prises en considération.

Question· Question écrite2552answered

Question 2552 — politique extérieure

France · National Assembly

Mme Maina Sage interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la contribution française qui sera allouée au Partenariat mondial pour l'éducation (PME), pour la période 2018-2020. Principal fonds multilatéral sectoriel dédié à l'éducation, ce mécanisme garantit à chaque enfant, filles ou garçons, une éducation de base de qualité, donnant la priorité aux plus pauvres et aux plus vulnérables. L'éducation des filles, condition du développement mondial, et l'égalité entre les sexes sont, d'ailleurs, au cœur des préoccupations du PME. Malgré l'annonce de la co-présidence, par la France et le Sénégal, de la Conférence de financement du PME, prévue le 8 février 2018, la France n'a pas encore annoncé le montant de sa contribution. Entre 2015 et 2016, la France a augmenté celle-ci de 1 à 8 millions d'euros. Or compte tenu de la crise alarmante de l'éducation à laquelle le monde est confronté, il est urgent de renforcer les moyens alloués afin de stimuler le développement économique, améliorer les compétences et les opportunités pour tous, avec une égalité d'accès à l'éducation entre les sexes et une équité renforcée. Aussi dans une dynamique d'effort mondial pour l'éducation, aimerait-elle connaître le montant de la contribution française du PME pour la période 2018-2020 et quand la France l'annoncera.

Question· Question écrite2078open

Question 2078 — maladies

France · National Assembly

Mme Maina Sage attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inexistence de financement dédié exclusivement à la recherche en matière de cancers pédiatriques. Le troisième plan cancer (2014-2019) s'est fixé quatre grands objectifs dont celui de donner plus de moyens à la recherche fondamentale et à la recherche clinique. Or la recherche reste, aujourd'hui, principalement tournée vers les cancers des adultes au détriment des cancers pédiatriques, souvent spécifiques. D'autant plus que les avancées en matière de recherche cancérologique des adultes demeurent souvent incompatibles avec les maladies des enfants. La Polynésie française est particulièrement sensible aux cancers pédiatriques, deuxième cause de mortalité chez les enfants - 193 essais nucléaires ont été effectués sur le territoire en 30 ans. Aujourd'hui, une grande partie des enfants polynésiens sont soignés dans l'Hexagone. Aussi, elle lui demande de bien vouloir préciser les mesures envisagées pour développer le financement de la recherche oncologique pédiatrique, dont l'effort, sur la période 2007-2011, a représenté 10 % du financement de la recherche publique en cancérologie.