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Person

Vincent Ledoux

France

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Question· Question écrite41706answered

Question 41706 — sports

France · National Assembly · 9 May 2021

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la place du sport dans le système éducatif. À la suite des jeux Olympiques à Tokyo, M. le ministre a affirmé que le succès des équipes de France de basket, de handball et de volley à Tokyo était le résultat de « la qualité de l'enseignement de ces sports à l'école ». M. le ministre a d'ailleurs rencontré en septembre 2021 le joueur de basketball Evan Fournier pour aborder cette question. Le sport à l'école a pour but d'élever le niveau général et de réduire les inégalités plutôt que de provoquer la réussite d'une élite. L'Agence nationale du sport a validé en juin 2021 la distribution de kits sportifs et pédagogiques aux écoles engagées dans le dispositif « 30 minutes d'activité physique quotidienne ». L'objectif est également de permettre des initiations à des disciplines olympiques et paralympiques proposées par Paris 2024 et réalisées en partenariat avec des clubs sportifs locaux. Ces mesures visent à ce que tous les élèves, quelle que soit leur condition, puissent atteindre la recommandation de l'OMS pour la santé des enfants : au moins 60 minutes d'activité physique par jour, à l'heure où 87 % des adolescents français n'atteignent pas cette recommandation et où 20 % d'entre eux sont en surpoids. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour accompagner encore davantage les élèves dans les pratiques sportives scolaires et extra-scolaires à l'aube des jeux Olympiques de 2024 qui se dérouleront en France.

Question· Question écrite41642open

Question 41642 — politique extérieure

France · National Assembly · 9 May 2021

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le contrat de vente de sous-marins à l'Australie. La France a rappelé, ce vendredi 17 2021, ses ambassadeurs aux États-Unis et en Australie, après l'annulation du contrat de vente de 12 sous-marins français à l'Australie. Ce contrat de vente n'aurait pas pu être conclu sans un travail conséquent en amont de la part du service économique et de la mission militaire de l'ambassade de France en Australie. Depuis la signature de ce contrat, les services de l'ambassade de France, notamment son service économique et sa mission militaire, ont dû rester en alerte pour maintenir les relations commerciales et stratégiques avec l'Australie et permettre la bonne réalisation de contrat. L'Australie va désormais se doter d'engins à propulsion nucléaire américains dans le cadre d'un partenariat stratégique avec les Etats-Unis et la Grande-Bretagne dans la zone Indo-Pacifique. M. le ministre a qualifié cette décision « d'unilatérale, brutale, imprévisible ». Le 2 juin 2021, le célèbre quotidien australien The Sydney Morning Herald dévoilait un article dont le titre pourrait être traduit par « La défense étudie des alternatives aux sous-marins français à 90 milliards de dollars ». Selon cet article, le secrétaire d'État Greg Moriarty a déclaré lors d'une audition devant le Sénat australien que le gouvernement australien souhaitait poursuivre le contrat existant même s'il avait pensé à des solutions alternatives lors des 12 derniers mois. L'article de presse souligne que les relations ont été marquées par des tensions liées à des dépassements de coûts et de délais et par des désaccords sur les engagements à respecter les exigences des contrats. La construction du premier des 12 sous-marins n'était pas prévue avant le début des années 2030. L'article de presse affirme que le Premier ministre Scott Morrison devait discuter du projet de sous-marin avec le président français Emmanuel Macron lors de leur rencontre à Paris en juin 2021. Ainsi, il lui demande si le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères avait été informé par le poste diplomatique français en Australie des déclarations du gouvernement australien devant le Sénat. Il lui demande si le service économique et la mission militaire de l'ambassade de France en Australie ont veillé à la bonne réalisation du contrat jusqu'à l'annonce conjointe de l'Australie, des États-Unis et du Royaume-Uni. Enfin, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour faire respecter les clauses du contrat tout en maintenant des relations apaisées avec ses alliés.

Question· Question écrite41487open

Question 41487 — agriculture

France · National Assembly · 9 May 2021

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le prix des réparations des machines agricoles et forestières professionnelles. La mécanisation est indissociable de la production d'une alimentation en qualité et en quantité, de la plantation forestière et de la mobilisation des bois. Mais aussi indispensable à la transition agroécologique en cours et à de bonnes conditions de travail et d'emploi des actifs agricoles. Or les professionnels du premier maillon de la chaîne alimentaire et de la biomasse forestière, font actuellement face à une augmentation sans précédent du prix de vente des machines et des pièces détachées. Ce que ni les problèmes constatés au niveau des chaînes d'approvisionnement en ce début d'année, ni la hausse du niveau technologique ne suffisent à raisonnablement expliquer. Depuis le mois de mars 2021, les machines agricoles et forestières affichent ainsi des tarifs en hausse de 3 à 20 %, représentant parfois plusieurs dizaines de milliers d'euros par machine. Les utilisateurs constatent aussi chez les concessionnaires officiels une réduction des stocks de pièces de rechange faute de rentabilité, l'augmentation des tarifs d'intervention, environ + 10 % sur la main d'œuvre et les frais de déplacement, mais aussi des refus d'intervention sur des pannes jugées trop peu rentables. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour permettre à ces professionnels de pouvoir effectuer les récoltes dans des bonnes conditions.

Question· Question écrite38602answered

Question 38602 — banques et établissements financiers

France · National Assembly · 4 April 2021

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mini-crédits sur internet. Les mini-crédits sont des prêts instantanés de petites sommes, jusqu'à 1 000 euros, à court terme, moins de trois mois. Ils sont présentés par certains acteurs financiers ou banques comme des alternatives moins risquées au crédit classique. Souvent présentés comme sans danger, ces prêts exposent comme n'importe quel crédit au malendettement ainsi qu'à des impayés susceptibles de fragiliser encore davantage le budget du souscripteur. La règlementation encadre dans une moindre mesure les minicrédits par rapport aux crédits à la consommation. De plus, certaines sociétés n'avertissent pas les internautes quant au risque de non-remboursement d'un crédit, selon UFC-Que choisir. Après avoir effectué sa demande de crédit, le consommateur peut demander le versement immédiat de l'avance mais les taux d'intérêt deviennent dès lors démesurés. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour soumettre les minicrédits à la règlementation qui s'applique aux crédits classiques. Également, il lui demande ses intentions pour accentuer la prévention sur les risques des crédits quelle que soit la somme empruntée.