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Person

Vincent Ledoux

France

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Question· Question écrite39230open

Question 39230 — élevage

France · National Assembly · 5 January 2021

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions de vie et d'abattage des animaux dans les abattoirs. En mars 2016, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt demandait aux préfets de faire réaliser pour le 30 avril 2016 une inspection spécifique sur la thématique de la protection animale de tous les abattoirs d'animaux de boucherie. Ces inspections avaient pour objectif d'évaluer le niveau de maîtrise de la protection des animaux depuis le déchargement des animaux jusqu'à leur abattage. La réglementation européenne confie aux exploitants la responsabilité de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des animaux lors de leur mise à mort, en prenant en compte notamment les meilleures pratiques en la matière. En 2016, près de 70 % des inspections concluent à un niveau de maîtrise des risques satisfaisant à acceptable. Dans 31 % des inspections, le niveau de maîtrise des risques a été jugé insuffisant. Dans le cadre du plan de relance, 130 millions d'euros sont mobilisés pour moderniser des outils d'abattage et renforcer la compétitivité des filières, la sécurité sanitaire et le bien-être animal. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour effectuer et publier un audit généralisé de tous les abattoirs de France, comme celui réalisé en 2016, étendu aux abattoirs de volailles et lagomorphes, afin d'apprécier les améliorations constatées et les évolutions encore nécessaires avant l'utilisation de l'enveloppe dédiée du plan de relance.